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Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je propose aux rapporteurs d'auditionner une association de personnes handicapées de l'Yonne qui a constaté des stérilisations récentes - elles ont eu lieu il y a moins d'une décennie - de femmes handicapées, sans qu'ait été sollicité l'accord préalable de la famille. Cette réunion pourrait compléter la table ronde du 6 décembre. Un dépôt de pl...
