Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quelles sont les solutions apportées par les autres pays européens ? Existe-t-il ailleurs en Europe des agences homologues avec lesquelles vous pourriez collaborer ?
