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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Pascal Cussigh président de l'association coup de pouce
Les interventions de Dominique Vérien
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes avait d'ailleurs proposé de fixer le seuil à treize ans.
