Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

J'ai repris les attendus du Gouvernement, dans lesquels il est indiqué que l'environnement immédiat comprend les squares, le parvis et la promenade du flanc sud. C'est ce que le ministre a répété dans son discours. L'environnement immédiat n'ayant aucune valeur juridique, nous ne cesserions de nous demander ce que recouvre cette notion. Puisq...

Je le maintiens. Le Gouvernement souhaitait supprimer la consultation de la CRPA... En raccourcissant le délai dans lequel elle doit émettre un avis, nous faisons un pas vers lui.

Le texte a profondément évolué ; le ministère de la culture a repris la main, après avoir été victime de l'absence de travail interministériel... L'article 9 fixe désormais des limites à ne pas dépasser en matière d'environnement, de santé ou de salubrité. Je regrette quatre points, au premier rang desquels la date choisie : pourquoi instaurer...

C'est pour simplifier. Les dons ont été donnés pour la reconstruction de Notre-Dame et non pour le financement de travaux sur le parvis. Trouvons pour celui-ci, qui n'a pas brûlé, d'autres financements que les souscriptions...

Je suis d'accord avec la suppression de l'alinéa 3. Mais, à un moment donné, il sera nécessaire d'exiger des délais plus courts. Si l'on supprime les alinéas 11 à 14, on interdit toute dérogation. Or celles qui sont proposées sont encadrées par les alinéas 12 et 13. À titre personnel, je voterai donc l'amendement COM-34 ; l'amendement COM-35,...