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Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30 — Droit à l'erreur des collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Je veux dire pourquoi je voterai cette proposition de loi. Dire que ce texte est superfétatoire, c’est considérer que les collectivités locales sont des sous-traitantes, voire des filiales de l’État. Or nous avons une liberté d’administration qui fait que nous devons pouvoir avoir des relations avec l’État, tout comme une entreprise ou un part...
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30 — Droit à l'erreur des collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Je veux dire pourquoi je voterai cette proposition de loi. Dire que ce texte est superfétatoire, c’est considérer que les collectivités locales sont des sous-traitantes, voire des filiales de l’État. Or nous avons une liberté d’administration qui fait que nous devons pouvoir avoir des relations avec l’État, tout comme une entreprise ou un part...
