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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022
Les interventions de Dominique Vérien
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avec ma collègue Martine Filleul, nous souhaitons effectivement continuer le travail que nous avions mené l'année dernière sur la loi Copé-Zimmermann et examiné le bilan de la loi Sauvadet.
