Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Qui demande le changement de nationalité d'un enfant placé dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Ce sont ces enfants qui pourraient être adoptés.
