Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le délai de trois mois me semble en effet raisonnable dans le cadre d’une information préoccupante. Le département n’est pas obligé d’exposer l’intégralité de ses démarches, mais il peut dire au moins qu’il a pris en compte l’information. Je présenterai même ultérieurement un amendement tendant à ramener ce délai à trente jours et qui, à mon s...
Les amendements fixant le délai à trois mois ayant été adoptés, je retire celui-ci, qui proposait trente jours.
Cet amendement est issu des travaux que nous avions conduits avec Catherine Deroche, Michelle Meunier et Marie Mercier concernant la protection des enfants contre les violences sexuelles commises non seulement dans les institutions, mais également dans les familles d’accueil. Il s’agit de pouvoir contrôler que tous les adultes, et pas seulemen...
Je propose plutôt que nous votions cet amendement. Ainsi, vous serez obligés d’y penser pour que nous trouvions une solution. En l’introduisant dans le texte, nous nourrirons la réflexion.
