Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l'histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l'IVG, Mme la rappor...

Mme Dominique Vérien . Ce n'est pas aux États-Unis que la récente affaire CNews, qui a assimilé l'IVG à la première cause de mortalité dans le monde, aux côtés du tabac et du cancer, a eu lieu. C'est en France !

Quant à la campagne d'autocollants anti-IVG sur les vélos de Paris, ce n'est pas aux États-Unis qu'elle s'est déployée. C'est en France ! Ne péchons pas par excès de naïveté. La France aussi est perméable à ces manœuvres, et, si le droit à l'avortement est encore solidement ancré dans l'opinion publique, il est de notre responsabilité de légis...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l’IVG, Mme la rappor...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l’IVG, Mme la rappor...

Mme Dominique Vérien. Ce n’est pas aux États-Unis que la récente affaire CNews, qui a assimilé l’IVG à la première cause de mortalité dans le monde, aux côtés du tabac et du cancer, a eu lieu. C’est en France !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, nous sommes ici réunis pour écrire un nouveau chapitre dans l’histoire des droits des femmes. Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques autour de la constitutionnalisation de l’IVG, Mme la rappor...

Mme Dominique Vérien. Ce n’est pas aux États-Unis que la récente affaire CNews, qui a assimilé l’IVG à la première cause de mortalité dans le monde, aux côtés du tabac et du cancer, a eu lieu. C’est en France !

Quant à la campagne d’autocollants anti-IVG sur les vélos de Paris, ce n’est pas aux États-Unis qu’elle s’est déployée. C’est en France ! Ne péchons pas par excès de naïveté. La France aussi est perméable à ces manœuvres, et, si le droit à l’avortement est encore solidement ancré dans l’opinion publique, il est de notre responsabilité de légis...

Quant à la campagne d’autocollants anti-IVG sur les vélos de Paris, ce n’est pas aux États-Unis qu’elle s’est déployée. C’est en France ! Ne péchons pas par excès de naïveté. La France aussi est perméable à ces manœuvres, et, si le droit à l’avortement est encore solidement ancré dans l’opinion publique, il est de notre responsabilité de légis...

Quant à la campagne d’autocollants anti-IVG sur les vélos de Paris, ce n’est pas aux États-Unis qu’elle s’est déployée. C’est en France ! Ne péchons pas par excès de naïveté. La France aussi est perméable à ces manœuvres, et, si le droit à l’avortement est encore solidement ancré dans l’opinion publique, il est de notre responsabilité de légis...

Le garde des sceaux l'a dit, le texte n'ouvre pas un droit opposable. Si cela ne suffit pas, je le dis moi-même comme nous avons été nombreux à le faire. Le juge constitutionnel se fondera, je le redis, sur nos débats, ce qui doit dissiper vos craintes. Nous pouvons donc rejeter cet amendement sereinement.

Mme Dominique Vérien. Je vais rebondir sur les propos de Bruno Retailleau. La crainte, c’est effectivement d’en arriver à un droit opposable. Mais que fait le juge constitutionnel quand il doit interpréter un point de la Constitution ? Il se penche sur nos débats pour savoir quelle était notre intention.

Mme Dominique Vérien. Je vais rebondir sur les propos de Bruno Retailleau. La crainte, c’est effectivement d’en arriver à un droit opposable. Mais que fait le juge constitutionnel quand il doit interpréter un point de la Constitution ? Il se penche sur nos débats pour savoir quelle était notre intention.

Le garde des sceaux l’a dit : le texte n’ouvre pas un droit opposable. Si cela ne suffit pas, je le dis moi-même comme nous avons été nombreux à le faire. Le juge constitutionnel se fondera, je le redis, sur nos débats, ce qui doit dissiper vos craintes. Nous pouvons donc rejeter cet amendement sereinement.

Le garde des sceaux l’a dit : le texte n’ouvre pas un droit opposable. Si cela ne suffit pas, je le dis moi-même comme nous avons été nombreux à le faire. Le juge constitutionnel se fondera, je le redis, sur nos débats, ce qui doit dissiper vos craintes. Nous pouvons donc rejeter cet amendement sereinement.