Justice patrimoniale au sein de la famille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l'aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l’aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l’aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cela peut sembler surprenant, mais, encore aujourd’hui, on peut tuer son conjoint et malgré tout en hériter. En effet, aussi absurde que cela puisse paraître, l’avantage matrimonial permet au conjoint survivant d’obtenir une partie du patrimoine du conjoint décédé, quand...

Au regard des avancées réelles que comporte ce texte, avancées qui seront encore renforcées par l’adoption de nos amendements, et du travail d’amélioration de notre rapporteure, le groupe Union Centriste est très fier d’avoir repris cette proposition de loi à son compte dans son ordre du jour réservé, et il la votera bien évidemment.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cela peut sembler surprenant, mais, encore aujourd’hui, on peut tuer son conjoint et malgré tout en hériter. En effet, aussi absurde que cela puisse paraître, l’avantage matrimonial permet au conjoint survivant d’obtenir une partie du patrimoine du conjoint décédé, quand...

Au regard des avancées réelles que comporte ce texte, avancées qui seront encore renforcées par l’adoption de nos amendements, et du travail d’amélioration de notre rapporteure, le groupe Union Centriste est très fier d’avoir repris cette proposition de loi à son compte dans son ordre du jour réservé, et il la votera bien évidemment.

Nous le savons bien, les demandes de rapport n’ont que peu de succès au Sénat lorsqu’elles sont faites par le biais d’amendements. Chère Laurence Rossignol, un rapport nous sera bientôt remis au sujet des familles monoparentales. À cette occasion, nous pourrons interpeller le Gouvernement. Au sujet de l’allocation de soutien familial, le probl...

Nous le savons bien, les demandes de rapport n’ont que peu de succès au Sénat lorsqu’elles sont faites par le biais d’amendements. Chère Laurence Rossignol, un rapport nous sera bientôt remis au sujet des familles monoparentales. À cette occasion, nous pourrons interpeller le Gouvernement. Au sujet de l’allocation de soutien familial, le probl...

Je préciserai simplement que, si j’ai bien compris, le dispositif de ces amendements de repli a fait l’objet de négociations avec Bercy. C’est pourquoi, au moins sur ceux-ci, nous espérons recevoir du Gouvernement un avis favorable.

Je préciserai simplement que, si j’ai bien compris, le dispositif de ces amendements de repli a fait l’objet de négociations avec Bercy. C’est pourquoi, au moins sur ceux-ci, nous espérons recevoir du Gouvernement un avis favorable.

Monsieur le garde des sceaux, il est vrai que, quand vous vous engagez, vous tenez votre parole. Seulement, en l’occurrence, c’est pour un autre ministère que vous vous engagez, et l’on sait bien que, dans les discussions interministérielles, Bercy est parfois un peu difficile à convaincre… Il me semble donc que, en inscrivant ces dispositions ...

Monsieur le garde des sceaux, il est vrai que, quand vous vous engagez, vous tenez votre parole. Seulement, en l’occurrence, c’est pour un autre ministère que vous vous engagez, et l’on sait bien que, dans les discussions interministérielles, Bercy est parfois un peu difficile à convaincre… Il me semble donc que, en inscrivant ces dispositions ...