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Les amendements de Dominique Voynet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
se référant au vote imminent, par le Parlement européen, de la directive dite « Bolkestein », a rappelé que ce texte avait été qualifié de « déséquilibré » par la ministre elle-même, lors du dernier conseil « marché intérieur ». Elle s'est demandée si les dérogations au principe du pays d'origine ainsi que les possibilités, pour chacun des Etat...
