Parité

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Dominique Voynet, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, au nom des « Verts », et de Mme Arlette Zilberg, responsable nationale de la commission féministe des « Verts », sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission...

a fait remarquer qu'elle avait exercé, pour l'essentiel, des mandats acquis grâce à la représentation proportionnelle, à l'exception de son mandat de députée, qu'elle avait toutefois abandonné en raison de sa nomination au gouvernement aussitôt son élection, en 1997. Elle a noté que le temps où la question des droits des femmes n'était traitée ...

a rappelé que la proposition d'un « ticket paritaire » avait d'abord été formulée pour les élections législatives, notamment pour que les hommes élus députés et ensuite nommés au gouvernement puissent être remplacés par des femmes. Elle a toutefois qualifié cette proposition d'« échappatoire commode » et noté, s'agissant des conseils généraux, ...

a estimé que le conseiller général suppléant, une fois devenu titulaire, aurait peu de temps pour terminer le mandat en cours et qu'un candidat masculin serait très probablement investi lors des élections cantonales suivantes. Par ailleurs, elle a noté qu'il existait un lien affectif entre le maire, élu parfois pendant des décennies, et ses a...

a indiqué que l'idée d'une élection concomitante des sénateurs et des conseillers régionaux était inspirée du système institutionnel allemand. Elle s'est montrée très dubitative sur la réalité du lien entre un élu et un territoire qui résulterait du scrutin uninominal, estimant qu'un élu devait défendre l'intérêt général, et pas seulement l'int...

a noté que les partis politiques n'étaient pas égaux en matière de pénalités financières, indiquant par exemple que le montant des pénalités subies au titre du non-respect de la parité des candidatures aux élections législatives par l'Union pour un mouvement populaire (UMP) était supérieur au budget que sa propre formation politique pouvait con...