Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en séance plénière au Sénat. Afin d'arriver à un consensus, elle a proposé de substituer au verbe « organiser », utilisé dans la proposition de modification et qui peut sembler excessif, les mots « participer » ou « contribuer ». La commission de suivi pourrait ainsi être associée aux travaux d'autres insti...

Après s'être félicitée de l'excellent état d'esprit qui a présidé aux travaux, Mme Dominique Voynet, sénatrice, a expliqué son opposition au texte, le considérant incomplet. Si l'État assumera désormais ses responsabilités d'employeur vis-à-vis de ses agents, militaires ou civils, la situation des ayants droit ou des populations n'est pas résol...