Cumul des mandats

Quatre remarques liminaires essentielles doivent d'abord être faites sur le cumul des mandats. Rappelons tout d'abord que la question du cumul des mandats et des fonctions est une sorte de marronnier de la vie politique française ; elle se pose à chaque échéance électorale et des sondages mettent régulièrement en évidence l'opposition de la pop...

Comment avons-nous raisonné, en sachant que nous cumulons tous deux des mandats, comme une grande majorité de parlementaires ? Nous avons repris à notre compte la phrase de Guy Carcassonne, professeur des universités : « Mettre fin à cette absurde exception française est une nécessité. Mais le faire unilatéralement serait suicidaire ». Nous avo...

Je voudrais revenir sur la méthode proposée. Certains parlementaires remplissent parfaitement leur rôle, au plan national et cumulent avec des mandats locaux, de façon très satisfaisante. Il me semble que le cumul des mandats n'est possible que si ces élus sont très bien assistés, sauf à voir en eux des « surhommes » capables d'assumer des char...

C'est pour tenter de répondre à ce type de situation que nous vous soumettons notre première recommandation, relative à la commission de déontologie. Je rappelle que nos recommandations ne vous sont pas soumises dans un esprit polémique mais tentent de répondre au malaise des citoyens et des partis. Il me semble que dans cette perspective notre...

Certes, mais cet engagement gratuit est-il toujours tout à fait démocratique ? Beaucoup de citoyens ne peuvent pas se permettre de travailler gratuitement. On est aussi très loin d'atteindre enfin la parité et la représentation de la diversité de la population française au sein des élus locaux.

Peut-on, d'ores et déjà, dire que la délégation est d'accord pour que les présidents d'EPCI soient inclus aux listes limitant le cumul de mandats, avec un mandat parlementaire, et avec les autres mandats locaux ?

On pourrait alors reprendre les mêmes seuils qui prévoient des dérogations pour les maires des petites communes.

Certains représentants des AAI, comme cela existe pour le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pourraient être inéligibles aux mandats de conseiller général et de conseiller régional. La liste des AAI vous est distribuée. Les présidents de certaines AAI pourraien...

Je rappelle que notre rapport présente deux mesures fortes : intégrer les présidents d'EPCI à la règle commune de restriction du cumul et poser la question de l'incompatibilité d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Pour le reste, nous avançons sur un chemin très chaotique, tant il est vrai qu'au niveau local, chacun conn...

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d...