Interventions de Dominique Voynet

Je remercie M. le ministre de cette réponse argumentée, mais je maintiens mon amendement. Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous laissez entendre qu'il est totalement déplacé de présenter à nouveau des amendements sur des sujets qui ont été examinés il y a plusieurs dizaines d'heures. Laissez-moi vous dire à mon tour et à no...

J'entends déjà M. le rapporteur nous dire qu'un amendement semblable a déjà été examiné il y a quelques heures. C'est vrai ! Plusieurs amendements visant à diminuer les effectifs à l'école afin de permettre de réduire les inégalités ont été présentés. Les rapports varient sur ce sujet selon la couleur politique des ministres, ce qui pose quand ...

Comparer les profs et les balais, ce n'est pas très gentil !

Mme Dominique Voynet. J'ai bien entendu les arguments. Je souhaitais entendre M. le rapporteur et M. le ministre préciser qu'il s'agissait bien de donner plus à ceux qui ont moins, sans enlever à ceux qui ont à peine plus que ceux qui sont ciblés. Je n'ai pas entendu cette réponse, hormis dans les propos de Mme Le Texier.

Cela étant dit, je retire mon amendement.

Nous disposons, dans le cadre de l'évaluation des zones franches, d'informations désormais relativement fiables sur la proportion de personnes recrutées directement dans les quartiers eux-mêmes, sur leur genre, leur âge et leurs qualifications. Il est bien sûr relativement difficile de croiser ces données entre elles. Néanmoins, les dernières ...

Par cet amendement, il s'agit de porter à 40 % la proportion de femmes issues de la zone franche dans laquelle l'entreprise est installée ou de la zone urbaine sensible située dans l'agglomération où elle est implantée. En effet, le taux de chômage des femmes dans les zones urbaines sensibles ne cesse d'augmenter. Il a progressé de 1, 6 point ...

Nous touchons là à une question qui dépasse la seule loi « égalité des chances ». Mais depuis une semaine, notre discussion a interféré à plusieurs reprises avec des enjeux de ce type. La maîtrise des coûts du foncier et des conditions des transactions de l'immobilier d'entreprise échappe exagérément à la possibilité de veille des élus territo...

D'une façon générale, tout ce qui attire n'importe quel type d'activité n'est pas excellent n'importe où. Je trouve que, sans exagérer la pression bureaucratique, les possibilités d'intervention des maires devraient en général aller dans le sens d'une plus grande participation de ceux-ci aux décisions d'implantation. A fortiori, pour de...

Monsieur le ministre, je vous ai pris au mot et, sur la plupart des articles, j'ai proposé des solutions concrètes afin d'essayer de résoudre les problèmes que vous souhaitiez affronter. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors du débat sur l'article 24, je considère que le contrat de responsabilité parentale qui nous est proposé n'est pa...

Je suis quelque peu embarrassée, car en proposant d'intituler ce texte « projet de loi pour l'égalité des droits », j'ai l'impression de ne pas être très crédible. En effet, comme l'a très bien expliqué tout à l'heure Mme Raymonde Le Texier, ce projet de loi comporte, à côté d'affirmations de principe souvent généreuses, des mesures, des outil...

Le jugement formulé par notre collègue centriste a été sévère, que dis-je, implacable ! La chute fut d'autant plus inattendue. Pour ma part, je voudrais m'exprimer sous une forme plus mesurée, toutefois sans faire régner un suspens exagéré : les sénateurs Verts ne voteront pas le projet de loi qui nous est présenté. Notre pays a vécu, à l'auto...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous avons été amenés à donner notre sentiment sur l'équilibre général du projet de loi. Certaines de ses dispositions traduisent votre obsession des enfants en difficulté, notamment votre proposition d'une éviction précoce via l'apprentissage à q...

Ses propositions sont chiffrées. Elles constituent un programme d'actions extrêmement concrètes pour faire reculer la pauvreté des enfants et répondre à leurs difficultés. Alors, monsieur le ministre, plutôt que d'abroger une disposition injuste puis de la remettre en oeuvre faute d'avoir lu les propositions formulées par la commission « Famil...

Passionnant !

Il a choisi pire que de ne rien faire !

La proposition de création d'un contrat de responsabilité parentale, qui revêt désormais un caractère facultatif, chacun l'aura compris, ne doit pas cacher l'insuffisance de personnels et de moyens que connaissent les différents services dont la mission est d'aider au suivi éducatif des enfants par leurs parents. Nous savons tous que de nombre...

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif d'évaluation des mesures prévues par le présent article. En effet, il est permis de s'interroger sur leur réelle efficacité. Tout à l'heure, M. le ministre nous a indiqué que ces mesures existaient, mais qu'elles avaient le mérite de ne pas être appliquées. D'ailleurs, elles avaient été abrog...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique de la ville est, peut-être plus que beaucoup d'autres, une politique difficile, exigeant de la continuité, de la ténacité, de la visibilité aussi pour les acteurs économiques, pour les élus locaux, pour les personnes qui sont engagées dans le monde associatif et dans l...