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Rapports de Dominique Watrin

10 rapports signés

21/02/2018 — Rapport N° 315 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre - mer visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/12/2016 — Rapport N° 259 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/07/2015 — Rapport N° 653 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé de modernisation de notre système de santé :

01/07/2014 — Rapport d'information N° 668 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le suivi de la mission d'information de 2005, sur l'amiante - Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/06/2014 — Rapport d'information N° 575 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'aide à domicile - L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2013 — Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2012 — Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 06) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/06/2012 — Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/02/2012 — Rapport N° 345 (2011-2012) de la Commission des affaires sociales tendant à interdire les licenciements boursiers

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2011 — Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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