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Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission sera renouvelée au mois d'octobre. Qu'en sera-t-il si elle n'est plus en accord avec le rapport qui aura été antérieurement adopté. Ne serait-il pas préférable que la commission, dans sa nouvelle composition, statue sur ce projet de loi le lundi 13 octobre ?
