Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

Au nom du groupe CRC du Sénat, je vous indique que je ne participerai pas à la suite de la discussion des dispositions restant en débat. Notre groupe est particulièrement respectueux des principes républicains et des procédures parlementaires. Précisément, ces principes ont été mis à mal par l'usage de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution f...