Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la prestation de service internationale, nous constatons tous qu’il facilite, aussi, une nouvelle forme de dumping social. Ainsi, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par vingt depuis ...