Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avez-vous des indications sur les objectifs qui pourraient vous être fixés dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de performance qui doit être signée en 2016 ? Par ailleurs, existe-t-il un risque de privatisation de certaines activités liées au don d'organe sous l'influence du droit européen, à l'instar de ce qui se produit actu...
Le contrat d'objectifs et de performance de l'Agence prendra fin en 2016. Savez-vous déjà quels objectifs pourraient être prévus pour sa reconduction ?
