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Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je voterai l'amendement sur le Haut Conseil. En revanche, je regrette que les organisations syndicales et les associations des retraités ne participent pas aux conférences des financeurs. Avec Jean-Marie Vanlerenberghe, j'ai cosigné un rapport sur l'aide à domicile ; je regrette que nos préconisations sur la maîtrise publique du secteur n'aie...
Les avancées de ce texte en faveur des personnels de l'aide à domicile sont minimes, 8 euros... Certes, il ne faut pas alourdir les charges des départements, et c'est pourquoi nous proposions dans notre rapport que l'Etat prenne en charge l'essentiel de l'amélioration, d'autant que sa participation est passée ces dernières années de 45 % à moi...
Je m'abstiens. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Les articles 4 et 8 sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
Je regrette que tous les foyers logements n'aient pas accès au forfait historique, d'où mon abstention. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Les articles 15, 15 bis A et 16 ter sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
Je m'abstiens sur l'amendement et sur l'article. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 32 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Les articles 33, 34 et 36 bis sont adoptés dans la rédaction du Sénat.
Les dépenses d'APA des départements se sont stabilisées ces dernières années. Je ne dis pas cela pour que l'Etat se désengage, bien au contraire. Je m'abstiendrai sur cet amendement et sur l'article, car l'Etat devrait accroître sa participation.
Laurence Rossignol avait annoncé, en première lecture, une publication pour le mois d'octobre ; le délai n'a pas été tenu. Il faut être vigilant. Il nous faudra aussi en faire une analyse critique. Je suis réservé. J'aurais préféré qu'on inscrive dans la loi un tarif national de référence, voire des tarifs nationaux. Il faut un tarif opposable ...
