Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous partageons tous les objectifs des auteurs du rapport. Une reprise a en effet plus de chance de succès qu'une création. Je vois des mesures positives parmi les propositions développées ici. La plupart sont néanmoins des incitations fiscales. Elles représenteraient donc un manque à gagner pour l'État. Ne faudrait-il pas, dès lors, songer à...
Sur la question de la mise aux normes, j'ai bien compris qu'il s'agissait de favoriser la reprise en évitant de mettre sur le dos du repreneur une charge insupportable. Néanmoins, j'appelle votre attention sur la mise aux normes en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Depuis la loi de 2005, les choses se mettent en place de m...