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Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-235 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Watrin, Mme Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour la protection sociale et les avantages pour les assurés sociaux d’une disposition portant indemnisation du congé de proche aidant, extension ...
