Interventions sur "d’éveil"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, les jardins d’éveil constituent une nouvelle approche en matière de politique d’accueil de la petite enfance, destinée à diversifier l’offre de garde proposée aux parents d’enfants âgés de deux à trois ans. Les avantages de cette formule paraissent indéniables : un coût inférieur à celui d’une crèche ou d’une assistante maternelle, une structure d’accueil qui favorise la socialisation. Certes, le jardin d’éveil es...

Mme Monique Papon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons aujourd’hui l’occasion de débattre de la création des jardins d’éveil. Je souhaite que ce débat ait lieu dans la sérénité avec pour seule motivation l’intérêt de l’enfant et celui des familles.

… au regard de l’intérêt de l’enfant et des besoins des familles. Pourquoi le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avait-il été amené à proposer la création de jardins d’éveil pour les enfants âgés de deux à trois ans ? Je me contenterai, en ce qui me concerne, de rappeler les considérations qui ont conduit notre groupe de travail à réfléchir à cette question controversée de la scolarisation des enfants de moins de trois. Je souhaiterais vous faire part de certains constats auxquels nous sommes parvenus au terme de nombreuses auditions de professionnels de la petite ...

Voilà les quelques éléments que je voulais vous livrer, axés sur l’intérêt de l’enfant, et qui militent pour la création de cette structure adaptée aux enfants de deux à trois ans qu’est le jardin d’éveil, que nous avions suggérée et que vous proposez aux différents acteurs de la petite enfance de mettre en place, madame la secrétaire d’État. Il s’agit aussi d’accroître l’offre de garde pour s’adapter aux évolutions de notre société. Cette proposition est un élément de réponse aux promesses du Président de la République en matière de droit à la garde d’enfants. En effet, le premier mode de garde...

...sident, madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, voilà un an, était publié, au Sénat, un rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants, issu des travaux du groupe de réflexion conduit par Mme Papon et M. Martin, et auquel j’avais participé. Ce rapport, dont j’avais alors dénoncé les conclusions, ainsi qu’une partie du constat qu’il dressait, préconisait la création de « jardins d’éveil » et, de fait, la fin de la scolarisation des enfants de deux ans. Cette proposition était dans l’air du temps, puisque, quelques mois plus tôt, Mme Michèle Tabarot, député UMP, proposait, elle aussi, de créer une nouvelle structure, « le jardin d’éveil ». Ces deux rapports ont donc apporté de l’eau au moulin du ministre Xavier Darcos, hostile à la scolarisation des enfants de deux ans. Ses prop...

C’est dans ce contexte que s’inscrit la décision du Gouvernement d’expérimenter 8 000 places en « jardins d’éveil » payants à destination des 2-3 ans, avec l’objectif de créer au moins 200 000 offres de garde supplémentaires d’ici à 2012, un objectif qui ne cesse d’ailleurs d’être revu à la baisse, puisque vous aviez annoncé, en 2008, madame la secrétaire d'État, 350 000 places d’ici à 2012. Entre-temps, la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de garantir aux parents, d’ici à la fin de son quinquennat, un...

...it que les écoles maternelles sont anciennes, qu’elles sont apparues avant les écoles primaires et les lois Jules Ferry, qu’elles furent mixtes, une mixité longtemps refusée aux autres lieux d’enseignement, et que la nécessité d’un enseignement s’imposa rapidement pour adjoindre à cette garderie un rôle d’éducation et de promotion sociale. Madame la secrétaire d'État, votre proposition de jardin d’éveil va donc à contresens de l’histoire. Le Gouvernement veut pallier la faiblesse de l’offre de garde pour les moins de trois ans : la France compte à peine un million de places pour 2, 4 millions d’enfants. La pénurie d’enseignants et le manque d’intérêt pour la préscolarisation à deux ans justifient ce projet substitutif à l’école. Des structures à mi-chemin entre la crèche et l’école, telle est d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais saisir l’occasion qui m’est donnée avec cette question orale sur l’expérimentation des jardins d’éveil pour m’associer au propos liminaire empreint de beaucoup de bon sens de ma collègue Monique Papon. Personnellement, je souhaite non seulement traiter plus particulièrement de la mise en œuvre des jardins d’éveil, mais aussi lever certaines ambiguïtés entourant le plus souvent le développement de cette nouvelle forme d’accueil des jeunes enfants qui devrait être progressivement proposée aux paren...

...efois, je considère que la prise en charge des enfants de deux à trois ans, lorsqu’il existe une demande de la part des familles, ne relève pas de la sphère scolaire. Selon moi, il faut désormais être innovant et proposer d’élargir, par voie d’expérimentation, l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants. Ainsi, madame Cartron, je ne peux partager la présentation que vous faites des jardins d’éveil. Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avaient mis en parallèle la création des jardins d’éveil et le principe d’une école maternelle pour tous à partir de trois ans.

Nous veillerons donc à ce que ces jardins d’éveil soient exclusivement réservés aux enfants âgés de deux à trois ans, ce dont je ne doute pas. Je voudrais rappeler, à l’occasion de ce débat, que nous avions aussi formulé des recommandations concernant l’école maternelle. Nous avions préconisé que, dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, les compétences nécessaires à l’enseignement en école maternelle soie...

Il nous paraît important que les jardins d’éveil s’inscrivent comme une structure intermédiaire originale entre la crèche et l’école, et répondent à un cahier des charges précis. Les éléments recueillis par notre groupe de travail nous avaient ainsi permis de formuler quelques orientations pour garantir des conditions matérielles satisfaisantes à l’accueil du jeune enfant. Je citerai, par exemple, un contenu pédagogique, des effectifs réduits,...

...s d’équité. Si l’on veut faire entrer son enfant à l’école maternelle dès deux ans, il est préférable d’habiter en milieu rural ou dans une ville moyenne, en Bretagne par exemple, plutôt que dans une grande métropole. Sur ce point, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur les réponses susceptibles d’être apportées aux besoins des populations en termes de proximité des jardins d’éveil, tout particulièrement en milieu rural. En effet, nous imaginons les problèmes que pose le regroupement de ces enfants dans le cas de plusieurs petites communes. Enfin, permettez-moi d’insister sur une des propositions qui me tient le plus à cœur. Le projet que vous portez aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, ne peut se concevoir sans l’établissement d’un lien privilégié avec l’école matern...

...e pour ce qui est fait à l’heure actuelle. J’espère que le partenariat mis en place avec l’éducation nationale, le ministère de la famille, les collectivités, les parents et les assistantes maternelles permettra d’innover pour nos jeunes enfants. Comme un collègue l’a rappelé, l’école maternelle a été une grande chose pour notre République. Je suis persuadé qu’il en sera de même pour les jardins d’éveil, qui apparaîtront aussi comme une excellente solution !

Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir au cours de ce débat car j’estime que la création des jardins d’éveil illustre à elle seule les impasses de la politique gouvernementale. En effet, que nous propose-t-on dans cette réforme ? D’un point de vue pédagogique, rien, ou si peu ! On autorise l’ouverture de jardins d’éveil, sans l’assortir de l’obligation d’élaborer un projet éducatif digne de ce nom. Lorsqu’on veut réellement renforcer l’égalité des chances éducatives entre les enfants, j’ai la faibless...

Il n’en demeure pas moins que la question reste posée : à quoi servent les jardins d’éveil, si leur création n’est pas liée à un apport éducatif ? Là encore, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ambition du Gouvernement est des plus minimes. S’agit-il de porter atteinte à l’école maternelle ? Tout porte à le croire, puisque, en favorisant les jardins d’éveil, le but recherché est de réduire le nombre d’enfants entrant en maternelle. Les chiffres présentés par les uns et les autre...

Selon une mécanique bien rodée, l’État réduit les recettes fiscales des collectivités, tout en leur transférant des charges financières supplémentaires. D’un côté, la taxe professionnelle est supprimée et, de l’autre, les communes doivent financer les jardins d’éveil, dont la finalité n’est autre que de permettre à l’État d’économiser quelques millions d’euros, alors qu’il dilapide des milliards d’euros en cadeaux fiscaux. Par conséquent, cette réforme est inique, d’autant que les communes consentent déjà beaucoup d’efforts pour l’éducation et la garde des plus petits. En effet, malgré les difficultés et le coût de ces structures, les collectivités financent...

...ivent pallier les défaillances de l’État et, de l’autre, elles sentent le nœud financier qui les étrangle se resserrer encore un peu plus ! Cette situation est d’autant plus insupportable que personne ne comprend l’utilité de ces nouvelles structures. En matière d’éducation – j’en terminerai par là –, l’État doit se montrer exemplaire et à la hauteur de ses responsabilités. En créant les jardins d’éveil, il ne fait ni l’un ni l’autre. Il est donc tout à fait inconcevable que, une fois de plus, ce soit aux collectivités locales de payer les factures laissées par l’État. Puisque les jardins d’éveil sont en phase d’expérimentation, l’heure est venue, madame la secrétaire d’État, de tirer d’ores et déjà les conclusions qui s’imposent : il faut donner à l’éducation nationale les vrais moyens de ses ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit, je me permettrai d’aborder le sujet de manière un peu différente. Je ne reviendrai pas en détail sur notre perception des jardins d’éveil, dans la mesure où notre collègue Françoise Cartron en a dressé un bilan quasiment exhaustif lors de son excellente intervention. À l’évidence, élus et parents ne se sont pas précipités sur cette nouvelle structure bancale et superflue. Mme Françoise Cartron, qui est à l’origine de ce débat, ce dont nous devons la féliciter, a eu tout à fait raison de souligner trois points principaux. Tout d’ab...

Qui sont les victimes de ces mesures ressemblant à un véritable plan social ? Tous les établissements, et plus particulièrement ceux qui accueillent des enfants de moins de cinq ans. Mais la création des jardins d’éveil ne constitue que l’un des angles d’attaque en matière de réduction des effectifs d’enseignants. Madame la secrétaire d’État, je n’ignore pas que vos services ne sont pas compétents en matière d’éducation. Permettez-moi toutefois d’élargir le débat en alertant aujourd’hui le gouvernement Sarkozy – je pensais Fillon, j’ai dit Sarkozy, je ne sais pourquoi §–, que vous représentez, au sujet de l’acc...

Madame la secrétaire d'État, vous avez prétendu que 99 % des enfants de trois à six ans étaient scolarisés. Permettez-moi de vous dire que, sur le terrain, nous ne devons pas fréquenter les mêmes lieux ! Ensuite, vous avez affirmé que le financement des jardins d’éveil était assuré par les collectivités locales et les familles et, à un moment donné, vous avez employé la première personne du pluriel : nous finançons. Je crois que vous confondez le budget de l’État et celui de la Caisse nationale d’allocations familiales. En effet, c’est cette dernière qui finance les jardins d’éveil, et non l’État.