Interventions sur "enseignant"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui une proposition de loi que j'ai déposée avec nombre de mes collègues, relative aux personnels enseignants de médecine générale. Ce texte s'inscrit dans la continuité de certaines dispositions que nous avons votées, voilà cinq ans, et que je vais rappeler. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et plus précisément son article 60 portant réforme du troisième cycle des études médicales, a érigé la médecine générale au rang de spécialité médicale. Dans un objectif de revalorisation et d'...

...tion d'une filière universitaire complète, spécifique à cette spécialité. Par ailleurs, la création, par l'arrêté du 25 octobre 2006, d'une option de médecine générale, au sein de la sous-section de médecine interne du conseil national des universités, constitue une étape supplémentaire vers la création d'une telle filière. Mais comme celle-ci n'existe toujours pas aujourd'hui, aucun généraliste enseignant n'a pu être titularisé. Le fait que la médecine générale, considérée comme peu attractive, soit souvent choisie par défaut par les étudiants constitue une autre préoccupation majeure. En effet, l'analyse des résultats aux épreuves de classement national de 2006 montre la désaffection des étudiants pour cette discipline. Celle-ci est, avec la médecine du travail, choisie en dernier rang par les é...

...et à l'en remercier. En effet, dans un contexte de sous-effectif des enseignants universitaires dans ce domaine, mais d'un nombre croissant d'étudiants à former, ce texte prévoit de créer un nouveau corps de personnels enseignants en médecine générale. Suivant les recommandations d'un récent rapport de l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'Inspection générale des affaires sociales, leur statut présenterait les caractéristiques suivante...

...cise que celle-ci pourra, bien entendu, s'effectuer en mode libéral ou sous un autre statut, par exemple celui de salarié. La commission des affaires culturelles a estimé que ce texte était tout à fait adapté aux besoins spécifiques de la formation en médecine générale. Elle l'a donc adopté, en y apportant seulement quelques précisions rédactionnelles. Ainsi a-t-elle fait référence au personnel enseignant « non titulaire », plutôt que « temporaire », cette terminologie étant en adéquation avec celle du statut de la fonction publique. De même a-t-elle préféré la notion de soins « en médecine générale » à celle de soins « primaires ». En outre, la commission a adopté une disposition de coordination à l'article L. 952-3 du code de l'éducation relatif aux fonctions des enseignants-chercheurs. Elle l'...

Enfin, je souhaite que, en coordination avec la ministre de la santé, vous puissiez rassurer les médecins concernés sur les modalités de leur éventuelle intégration dans les corps d'enseignants ainsi créés. À cet égard, nous souhaitons que le décret prévoie une période transitoire suffisamment longue - probablement d'au moins quatre ans - pour permettre, le cas échéant, cette intégration et assurer la montée en charge du dispositif, en tenant également compte de la pyramide des âges des enseignants concernés. En définitive, je forme le voeu que ces dispositions permettent d'améliorer ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui était attendue depuis longtemps par les enseignants, les internes en médecine générale et les facultés de médecine. Elle vient fort opportunément pallier les carences des pouvoirs publics en la matière. On ne comprend pas, en effet, comment ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'ont pu créer le cadre législatif nécessaire à la structuration de la filière universitaire de médecine générale instaurée pourtant voilà plus de cinq a...

...on d'un décret en Conseil d'État. Certes, vous venez de nous éclairer sur la teneur de ce décret, mais j'aimerais, si cela était possible, en savoir un peu plus. Il me serait agréable que vous puissiez répondre à un certain nombre de questions que je me pose : combien de postes allez-vous créer et à quelle cadence ? Quelles seront les conditions de recrutement et les procédures d'intégration des enseignants associés actuels ? Comment règlerez-vous la question de leur rémunération - vous y avez répondu partiellement - tout en leur permettant, ce qui est essentiel, de continuer d'exercer la médecine générale et de se consacrer à la recherche ? Voilà autant de questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses. C'est pourquoi il aurait été certainement utile que vous nous présentiez, au cours de ces ...

...us dans cette spécialité à l'issue de cet examen au cours des quatre dernières années. En n'ayant pas ouvert aux médecins généralistes les carrières universitaires en 2004 concomitamment à la mise en place d'une formation universitaire spécifique d'interne en médecine générale, les pouvoirs publics ont très probablement contribué à dévaloriser le diplôme de médecine générale. C'est ainsi que les enseignants médecins généralistes ne sont toujours pas représentés dans les commissions et jurys de thèse, alors qu'en 2007 se présente la première génération d'étudiants en médecine générale issue de la réforme de 2004. En outre, la profession de médecin généraliste reste méconnue des étudiants. L'obligation de suivre un stage d'externat au cours du deuxième cycle de leur formation en médecine générale, p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout, bien sûr, à remercier notre collègue Francis Giraud de son initiative. Cette proposition de loi répond, en effet, à une demande pressante des professionnels de santé et des étudiants en médecine générale. Elle va permettre de créer de nouveaux corps de personnels enseignants et, donc, de consolider la filière universitaire de médecine générale, dans une période où l'exercice de cette discipline doit être fortement encouragé. Cela a déjà été souligné, la médecine générale est le pivot de notre système de santé, ce qui a été confirmé au travers de la réforme de l'assurance maladie, qui a institué le parcours de soins. L'enseignement de la médecine générale a connu d...