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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui une proposition de loi que j'ai déposée avec nombre de mes collègues, relative aux personnels enseignants de médecine générale. Ce texte s'inscrit dans la continuité de certaines dispositions que nous avons votées, voilà cinq ans, et que je vais rappeler. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et plus précisément son article 60 portant réforme du troisième cycle des études médicales, a érigé la médecine générale au rang de spécialité médicale. Dans un objectif de revalorisation et d'amélioration de la for...
Avec cette proposition de loi, la médecine générale trouvera toute la place qu'elle mérite au sein de l'université.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis que la commission des affaires culturelles, en charge de l'enseignement, ait été saisie de ce texte, qui constitue un nouvel étage, essentiel, de la réforme des études en médecine générale, non achevée à ce jour.
...rticle 60 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, devenu l'article L. 632-2 du code de l'éducation, a réformé le troisième cycle des études médicales. La commission des affaires culturelles s'était d'ailleurs saisie pour avis de ce texte, et avait désigné notre collègue Jacques Legendre en tant que rapporteur. Depuis cette réforme, ainsi que vient de le rappeler Francis Giraud, la médecine générale est soumise au même régime que les autres spécialités d'internat. Elle est ainsi érigée au rang de discipline universitaire, sanctionnée par un diplôme d'études spécialisées, le DES, de médecine générale. Cette reconnaissance universitaire rendait nécessaire l'institution d'une filière universitaire complète, spécifique à cette spécialité. Par ailleurs, la création, par l'arrêté du 25 octobre 2...
...et à l'en remercier. En effet, dans un contexte de sous-effectif des enseignants universitaires dans ce domaine, mais d'un nombre croissant d'étudiants à former, ce texte prévoit de créer un nouveau corps de personnels enseignants en médecine générale. Suivant les recommandations d'un récent rapport de l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'Inspection générale des affaires sociales, leur statut présenterait les caractéristiques suivantes. En premier lieu, il s'appuierait, comme pour les autres spécialités médicales, sur le triptyque enseignement-recherche-soins. Il s'agit ainsi de garantir le continuu...
Par essence et par définition, la médecine générale est à l'opposé de l'hospitalisation. Elle implique le caractère continu de la prise en charge du patient, dans son cadre de vie familial, social et culturel ordinaire. Le généraliste soigne tous les types de patients et se préoccupe surtout des stades précoces de la maladie. Son rôle en matière de prévention est également essentiel. À l'inverse, l'hospitalisation concerne la phase aigüe de l'inf...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui était attendue depuis longtemps par les enseignants, les internes en médecine générale et les facultés de médecine. Elle vient fort opportunément pallier les carences des pouvoirs publics en la matière. On ne comprend pas, en effet, comment ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'ont pu créer le cadre législatif nécessaire à la structuration de la filière universitaire de médecine générale instaurée pourtant voilà plus de cinq ans. On le comprend d'autant moins qu...
..., grâce à la diligence de nos collègues de l'Assemble nationale et, bien sûr, à votre soutien actif, madame la ministre ! Le texte de cette proposition de loi est simple et, je le regrette, quelque peu lapidaire, puisqu'il renvoie les modalités de règlement du statut, du recrutement et des conditions d'exercice des personnels titulaires en médecine générale à la publication d'un décret en Conseil d'État. Certes, vous venez de nous éclairer sur la teneur de ce décret, mais j'aimerais, si cela était possible, en savoir un peu plus. Il me serait agréable que vous puissiez répondre à un certain nombre de questions que je me pose : combien de postes allez-vous créer et à quelle cadence ? Quelles seront les conditions de recrutement et les procédures d'i...
En effet, il semblerait que M. le rapporteur, pour établir ses estimations, soit parti du principe que la totalité de la cohorte d'étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées se destine à l'exercice de la médecine générale. Or, ce n'est malheureusement pas le cas. En effet, seuls 30 % des étudiants ayant choisi de passer ce diplôme se destinent à devenir omnipraticiens. Les 70 % restants sont composés d'internes souhaitant valider un diplôme d'études spécialisées complémentaires pour des spécialités aussi diverses que la gériatrie, les urgences ou encore l'angiologie, ainsi que d'étudiants n'aspirant pas à exercer...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout, bien sûr, à remercier notre collègue Francis Giraud de son initiative. Cette proposition de loi répond, en effet, à une demande pressante des professionnels de santé et des étudiants en médecine générale. Elle va permettre de créer de nouveaux corps de personnels enseignants et, donc, de consolider la filière universitaire de médecine générale, dans une période où l'exercice de cette discipline doit être fortement encouragé. Cela a déjà été souligné, la médecine générale est le pivot de notre système de santé, ce qui a été confirmé au travers de la réforme de l'assurance maladie, qui a institué ...