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...e. Pour autant, sommes-nous dispensés de poser la question essentielle, qui est de savoir si les dispositifs mis en place, Eurojust ou Europol, sont à la hauteur de l'objectif ? Qui peut le croire, madame le garde des sceaux, alors que nul ne saurait ignorer les ravages provoqués par cette criminalité, depuis les actions terroristes, sans doute exceptionnelles, mais néanmoins atroces, jusqu'aux trafics de drogues ou de substances interdites universellement répandus, en passant par les trafics d'êtres humains et les fraudes aux politiques communautaires, toutes formes de délinquance dont aucun spécialiste ne doute qu'elles ne soient en voie de propagation ou d'aggravation ? Qui peut le croire, madame le garde des sceaux, alors que les actions dites « européennes », que leur multiplicité affaib...
...cution de commissions rogatoires internationales ou lorsqu'ils demandent la mise en oeuvre de demandes d'extradition. De même, par son approche transfrontalière des enquêtes, l'intervention d'Eurojust permet d'engager des actions plus ambitieuses pour démanteler les réseaux transnationaux de grande criminalité, puisqu'il s'agit essentiellement de traiter des questions d'escroquerie, de fraude, de trafic de drogue, de délit contre la propriété, de blanchiment d'argent ou encore de trafic d'êtres humains. Il est important de souligner, comme l'a fait M. Falletti, que les méthodes de travail de l'unité Eurojust préservent le caractère confidentiel des informations échangées dans le cadre de chaque affaire. Les informations qui lui sont soumises sont en effet partagées non pas entre les Vingt-Sept,...
...cevons en France n'existe pas dans d'autres pays européens qui procèdent directement à des enquêtes par le biais de la police et sous l'autorité d'un juge. Par conséquent, nous devrions commencer par mettre sur la table toutes ces différences, qui sont autant de freins à la création de l'espace judiciaire européen dont nous avons besoin pour lutter contre la grande criminalité, le terrorisme, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, etc. Au-delà des décisions qui seront prises et de l'issue du traité de Lisbonne, le problème de la lisibilité d'Eurojust subsiste. Qui sait précisément ce qu'est Eurojust ? Si nous réalisions un sondage auprès de nos collègues, au-delà des spécialistes ou des personnes particulièrement intéressées par ces questions, le résultat serait sans doute décevant. Qui...
...ement fait le choix de privilégier le volet « sécurité » de l'espace de liberté, de sécurité et de justice aux dépens de son volet « liberté ». L'espace européen s'est construit et se construit toujours sur la base du contrôle aux frontières, d'une fermeture aux extracommunautaires. C'est d'ailleurs largement inefficace pour enrayer la criminalité transfrontière, qu'il s'agisse du terrorisme, du trafic de drogue ou des filières d'immigration clandestine. En cela, l'échec d'Eurojust va de pair avec celui d'Europol. L'Europe de la sécurité est dans une impasse. Cette politique des contrôles fondée sur des logiques contestables favorisant les discours sécuritaires, les législations discriminatoires, les dérives policières et les menaces contre le régime des libertés individuelles perdure. L'Union...