Interventions sur "institutions"

...nomination à la majorité des trois cinquièmes, c’est fixer le seuil d’approbation aux deux cinquièmes. Quel exploit pour le Président qui dispose de la majorité de recueillir l’assentiment de 40 % des parlementaires ! Nous sommes donc en présence d’un droit formel, d’un leurre. Ce faux-semblant ne contribue pas à favoriser une démocratie respectueuse du pluralisme d’opinion. La modernisation des institutions implique, pour le moins, que soit respecté le principe le plus élémentaire de la démocratie : l’expression du suffrage universel détermine la majorité d’une assemblée parlementaire. Ce n’est pas le cas du Sénat. Le comité Balladur avait reconnu la nécessité de supprimer le verrou constitutionnel qui interdit toute évolution du collège électoral sénatorial. Le Gouvernement, dans son projet initial...

...t résumer ainsi : tous les inconvénients de la présidentialisation sans les avantages du régime présidentiel. Nous proposions donc la suppression de la fonction de Premier ministre et l’abolition symétrique du droit de censure et du droit de dissolution. En conséquence, les radicaux n’ont pas dissimulé leur déception lors de la présentation du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : nous sommes encore loin de la réforme en profondeur que nous appelons de nos vœux. Ils n’ont toutefois pas caché non plus leur intérêt pour ce texte

Je n’ai donc pas, mes chers collègues, à justifier la position prise par les radicaux. Je veux cependant l’expliquer, en fonction des valeurs constitutives du radicalisme. D’abord, nous sommes républicains. Et nous regardons comme un progrès tout ce qui rééquilibre les institutions au profit des citoyens et de leurs représentants. Il en va ainsi du respect du pluralisme politique, du droit d’initiative législative des citoyens, du droit de réponse de l’opposition au Président de la République, des nombreuses améliorations du travail parlementaire, qu’il s’agisse de la procédure législative ou des pouvoirs de contrôle et d’investigation des deux assemblées. Bien loin de nou...

M. Jean-Michel Baylet. Voilà pourquoi notre République laïque affirme le rôle fondamental des partis politiques tout en proscrivant les mandats de vote impératifs. La discipline de vote qu’on souhaiterait, à droite comme à gauche, imposer dans ce débat n’est pas l’interdiction de penser. Et nous pensons que, sur un sujet aussi capital que les institutions, nous devons dépasser les clivages partisans traditionnels et nous laisser guider par la seule préoccupation du bien public.

...é des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette journée est donc l’aboutissement des réflexions menées par nos deux assemblées au service d’un objectif clair : offrir à nos concitoyens une modernisation de notre démocratie. Le Président de la République avait dessiné, en janvier 2007, les contours d’une réforme courageuse, reconnaissant la nécessité d’adapter et de rééquilibrer nos institutions. Sous son impulsion, un travail considérable, éclairé par le comité présidé par Édouard Balladur, a été entrepris pour porter ce projet novateur et équilibré. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français veulent être davantage associés à la vie démocratique, la décentralisation s’est imposée, l’Europe a pris une place déterminante dans notre vie, le monde a changé. Notre socié...

Il faut une nouvelle Constitution pour créer les conditions d'une démocratie réelle et globale. La mondialisation, pour être bénéfique au peuple, appelle à dépasser l'exercice centralisé de tous les pouvoirs comme leur éclatement. Il nous faut de nouvelles institutions pour réinventer la politique dans le monde tel qu’il est aujourd'hui. On le voit chaque jour avec la montée en puissance des questions de l'alimentation, de l'énergie, du climat. On le voit avec l'ouverture possible des frontières de la connaissance et des savoirs à tous les hommes et toutes les femmes de la planète. On le voit avec l'exigence d’une nouvelle citoyenneté. C’est toute l’humanité q...

Il s’agit de chercher à instaurer le gouvernement de la liberté par un certain agencement des institutions. C’est cette idée que nous avons essayé de défendre à travers les amendements que nous avons soutenus au cours des débats devant le Sénat. Le Gouvernement doit pouvoir gouverner, cela est évident. Mais nous savons que certaines règles issues du parlementarisme rationalisé ont conduit à un parlementarisme bridé. Nos institutions ne fonctionnent pas comme il le faudrait car nos citoyens n’y ont pa...

Mesdames, messieurs les parlementaires, si vous votez cette révision constitutionnelle, vous vous retrouverez ici même, dès le premier jour de la session, pour écouter le discours du Président de la République vous indiquant, sous le feu des caméras, votre feuille de route. La venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est hautement symbolique de la dérive de nos institutions depuis l’instauration de la Ve République, et plus particulièrement depuis l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962. Sous prétexte de mettre un terme à l’instabilité politique de la IVe République, notre République en est venue à avoir un pouvoir exécutif à la tête hypertrophiée. Or, bien loin d’apporter un remède à cette hypertrophie présidentielle...

...d’octroyer ce que sa majorité refuse, en disent long sur vos conceptions d’une démocratie irréprochable. Le mépris est en harmonie avec la tromperie de ce projet de loi et met en lumière sa vraie nature : 1’hyper-présidentialisme. Ces méthodes sont choquantes. Et elles le sont d’autant plus que les citoyens ont été écartés des débats. Comment pouvez-vous justifier que vous entendez réformer les institutions de façon très importante – la plus importante depuis 1958 dites-vous –, sans que le peuple soit consulté ? Le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat est convaincu que le régime parlementaire n’est peut-être pas parfait, mais qu’il est le plus démocratique. Nous sommes convaincus aussi qu’une réforme de la Constitution doit tendre avant tout à donner plus de pouvoirs aux citoyens et ...