Interventions sur "d’or"

Je dis simplement qu’il est de notre devoir de respecter l’équilibre pour les générations futures. Voilà ce qu’est la règle d’or.

Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur de la règle d’or en 2025. Nous tenons à cet amendement, car il laisse ouverte la question de la date d’application, laquelle pourra être intégralement rediscutée par la commission mixte paritaire.

La commission émet un avis défavorable, car elle souhaite le maintien de la règle d’or. Mais, en ce qui concerne l’entrée en vigueur du présent texte, je veux interroger le Gouvernement sur deux points. Premièrement, monsieur le secrétaire d’État, vos services et les organismes gestionnaires seront-ils prêts lorsque le texte entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022 ? La loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale du printemps 2023 sur l’exercice 2022 pourra-t-el...

Nous avons entamé l’examen de ce texte en séance avec l’espoir de voir certaines dispositions contraignantes supprimées ; je pense notamment à la règle d’or. Nous souhaitions voir ce texte renforcé par l’intégration de la dette des établissements de santé dans le champ des PLFSS. Ces modifications n’ont malheureusement pas été adoptées par notre assemblée et nous le regrettons. Nous espérons que le travail de consensus empreint de responsabilité qui animera la commission mixte paritaire permettra de revenir sur certaines dispositions. Nous partageo...