Interventions sur "CSG"

...de notre pays. Les cabinets de conseillers juridiques pourront fourbir leurs armes pour utiliser toutes les possibilités que vous leur offrez ! Vous ferez payer ensuite les millions de pauvres avec la TVA sociale, car les 13 milliards d'euros de ces cadeaux fiscaux devront bien être pris quelque part. Pour ceux qui penseraient qu'il n'y a pas de rapport entre ces deux textes, je rappelle que la CSG est intégrée dans le bouclier fiscal que vous présentez, madame la ministre. Par conséquent, le financement de la protection sociale est également touché par ce texte. Vous favorisez ainsi une société de rentiers, qui pourront en toute légalité et de façon durable se constituer de génération en génération des patrimoines faramineux au lieu d'investir dans l'économie. En réalité, vous supprimez,...

Certains députés de la majorité eux-mêmes ne comprennent pas cet excès de zèle pour les plus riches, dans le traitement de ce bouclier fiscal. Ils estiment qu'un « plafond fixé à 50 % des revenus, appliqué à une base élargie à la CSG et la CRDS, reviendrait à faire jouer, à périmètre constant, le bouclier à hauteur de 39 % des revenus et non de 60 %. « Une telle diminution du taux maximal est manifestement excessive », et ils expliquent qu'en d'autres termes « cela revient à supprimer l'ISF pour les plus riches ». Vous voulez portez ce bouclier fiscal de 60 % à 50 %, alors que la première formule n'a guère incité les redeva...

...elle porte ce bouclier. Le premier aspect me conduit à poser une question : le Gouvernement considère-t-il qu'il existe, dans notre pays, des assurés sociaux dont le niveau de revenu serait si élevé qu'il conviendrait de les dispenser, éventuellement, d'un certain volume de leur participation au financement de la protection sociale ? C'est le sens que je donne, en tout cas, à l'intégration de la CSG et de la CRDS dans l'assiette sur laquelle s'applique le bouclier fiscal. Au moment où l'on s'apprête à demander aux mêmes assurés sociaux un effort supplémentaire pour venir éponger les déficits créés par les réformes Fillon sur les retraites et Douste-Blazy sur l'assurance maladie, cela montre les inégalités de traitement qui existent ! L'autre aspect, c'est, comme je l'ai dit tout à l'heure, ...

Pendant la campagne électorale, la question des valeurs de notre République a été souvent abordée, ce qui, d'ailleurs, a parfois occasionné des échanges à mes yeux fort intéressants. Malheureusement, ce qui nous est proposé aujourd'hui - je fais référence à l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal - touche véritablement, me semble-t-il, à des valeurs hautement symboliques de notre République. Pourquoi la participation à la solidarité nationale, qui est une valeur fondamentale, des personnes disposant des ressources les plus importantes devrait-elle être atténuée ? Parallèlement, le Gouvernement souhaite renforcer la contribution des RMIstes, des retr...

Il s'agit également d'un amendement de repli. Lors de la création du système du bouclier fiscal, le Gouvernement n'a pas indiqué quelle serait la part de ce système dont les organismes de sécurité sociale pourraient avoir à supporter la charge, compte tenu de l'inclusion de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux dans la nouvelle formule. Aussi, l'ensemble des assurés sociaux, qui sont par ailleurs soumis à des franchises nouvelles, se voient contraints de financer le cadeau fiscal offert à certains contribuables très aisés, redevables de l'ISF. Nous proposons donc d'exclure explicitement la participation financière des organismes de sécurité sociale au mécanisme ...

...la régularisation négative de DGF pour 2006, ce manque à gagner atteindra 600 millions d'euros. Dans ces conditions, il nous semble totalement anormal de vouloir mettre une nouvelle fois à contribution les collectivités locales pour une réforme sur laquelle elles n'ont pas eu leur mot à dire ! Par ailleurs, je note que rien de similaire n'est prévu vis-à-vis de la sécurité sociale au titre de la CSG. Dans ces conditions, nous nous réjouissons que la commission des finances, comme vient de l'indiquer M. le rapporteur général, soit arrivée à la même conclusion que nous, et présente un amendement inspiré par une philosophie similaire. Nous nous rallierons donc à cet amendement, puisqu'il satisfait la préoccupation que nous avions déjà exprimée lors du vote de la loi de finances pour 2006.

J'en viens donc aux amendements de suppression n° 79 et 126 qui, bien entendu, recueillent l'avis défavorable de la commission. S'agissant de la prise en compte de la CSG, permettez-moi de rappeler, chers collègues du groupe socialiste, que vous considérez en principe, comme moi-même, que la CSG est une partie de l'impôt sur le revenu ! Vous êtes donc en contradiction avec vos propres analyses économiques. Nous pouvons diverger sur la question de savoir où s'arrête la proportionnalité et où doit commencer la progressivité. Mais, sur le fond des choses, M. Strauss...

Le bouclier fiscal, tel qu'il existe depuis M. de Villepin, c'est 60 % sans la CSG ni la CRDS, ce qui équivaudrait à 71 %, si on incluait ces deux contributions, comme le souhaite la commission des finances. Il s'agit donc d'intégrer la CSG et la CRDS dans le calcul, et d'affirmer en outre un principe de caractère général, voire quasiment constitutionnel - puisque la Constitution est appelée à être souvent modifiée, pourquoi ne pas, ma foi, l'y inscrire ? -, selon lequel le to...

...lysé le poids de la fiscalité locale sur les foyers. Nous avions examiné, en particulier, comment chaque strate d'imposition sur le revenu -taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe d'enlèvement des ordures ménagères - pesait sur les foyers proportionnellement à leurs capacités. Je trouverais très intéressant que l'on fasse les mêmes calculs en y ajoutant l'impôt sur le revenu, l'ISF, la CSG et le CRDS. Cela nous permettrait de disposer d'une véritable analyse en pourcentages des moyens dont chaque foyer dispose pour vivre. En effet, la situation n'est plus du tout dans la même lorsque les résultats sont donnés en pourcentages. Ainsi, on constate que la TVA, qui nous est présentée comme une mesure formidable, pèsera beaucoup plus lourdement sur un foyer modeste que sur un assujetti ...

Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous avons intégré la CSG et la CRDS parce que nous avons estimé que, par nature, c...