Interventions sur "autonomie"

...à étudier. Par ailleurs, - j'entre dans le vif du sujet - pour nous, sénateurs, représentants des collectivités locales, l'un des points les plus saillants de cette CMP était naturellement la question de la compensation intégrale aux collectivités des remboursements dus au titre du bouclier fiscal. Ce remboursement nous semble l'une des conséquences imprescriptibles du principe constitutionnel d'autonomie, notamment financière, des collectivités territoriales dans le cadre de l'organisation décentralisée de la République. Madame la ministre, nous ne pouvons que nous réjouir que vous confirmiez ce point. C'est un signal fort pour que soient améliorées les relations entre l'État et les collectivités locales. Et ce n'est pas un enjeu mineur, non pas au regard de la somme en question - environ 21 mil...