Interventions sur "insertion"

Cet amendement tend à faire bénéficier les entreprises solidaires du régime prévu par l'article 6 du projet de loi et à les rendre destinataires d'investissements et de dons, au même titre que les entreprises d'insertion et les sociétés intermédiaires.

Il s'agit de préciser, en restant vraiment dans le champ défini, que le dispositif s'applique bien aux dons aux entreprises adaptées visant à l'insertion économique des personnes handicapées en milieu ordinaire, comme les ateliers protégés ou les entreprises d'insertion destinées à faire travailler des personnes handicapées.

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. L'augmentation de la production de logements est nécessaire, voire indispensable, pour répondre aux forts besoins recensés sur le territoire national. Le nouveau dispositif de réduction d'ISF pourrait servir à répondre à ces besoins en favorisant l'apport de fonds propres aux fédérations d'associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. Cet...

Cet amendement vise à faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion. Les dons faits au profit des entreprises d'insertion, des entreprises de travail temporaire d'insertion ou des associations intermédiaires sont éligibles au dispositif de réduction d'ISF. Cependant, certaines associations reconnues d'utilité publique, sans être des associations exclusivement dédiées à l'insertion ni des fondations, sont très actives en matière d'insertion. Il paraîtrait normal...

Je souhaite obtenir la confirmation que cet amendement est bien satisfait. Il concerne les associations d'utilité publique travaillant à l'insertion.

Cet amendement tend à ouvrir le dispositif à des associations visant à l'insertion économique des personnes en difficulté. Ces dernières jouent, pour les personnes qui sont le plus éloignées de l'emploi, le rôle de sas, d'instrument facilitant la transition vers des emplois dans l'économie marchande. À ce titre, elles sont l'une des composantes d'une économie qui doit être reconnue dans sa pluralité. Reste que si ce dispositif n'a pas pour vocation de se substituer aux carenc...

Les amendements identiques n° 3, 196 rectifié bis et 130 se situent bien dans le domaine couvert par la loi. Les entités du type fondations d'utilité publique ou entreprises d'insertion constituées en forme de société sont directement visées par le texte. Il est donc légitime d'interroger le Gouvernement sur l'éligibilité au dispositif des associations reconnues d'utilité publique qui agissent dans le domaine de l'insertion. À mon avis, une association reconnue d'utilité publique, certes après quelques démarches à effectuer et quelques obstacles à franchir, doit pouvoir rattach...

Avec les amendements identiques n° 131 et 212, qui concernent les associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté, nous nous éloignons un peu plus du but du projet de loi, vise, nous l'avons rappelé, le travail adapté, les entreprises d'insertion, etc. Les activités en faveur des personnes en difficulté peuvent s'exercer dans le cadre d'une fondation, mais, s'il le fallait absolument, la question pourrait être réexaminée en loi de finances. Toutes ces considérations devraient conduire, sauf avis contraire du Gouvernement, au retrait des amendements.

Cet amendement a déjà été défendu, mais je souhaite obtenir de Mme la ministre une précision. Le champ de la mesure couvre les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion... Couvre-t-il aussi les régies de quartier dès lors qu'elles ont le statut d'association intermédiaire ou d'entreprise intermédiaire ? Il semble qu'elles aient été oubliées dans l'énumération, raison pour laquelle cet amendement a été déposé.

C'est une question d'intitulé. Je n'ai plus exactement en tête le régime juridique des régies de quartier, mais il suffirait de considérer, me semble-t-il, qu'il s'agit d'associations d'insertion par l'économique, c'est-à-dire par le travail. Telle est bien, en effet, leur finalité : ces organismes locaux assurent en quelque sorte une transition entre la précarité, l'assistanat et le travail, par exemple en faisant réaliser des travaux dans les parties communes des immeubles sociaux, des prestations de déménagement pour des personnes qui n'ont pas la capacité de payer un déménageur, de l...

Le III de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dans sa version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit l'insertion d'un article 885 0 V bis A après l'article 885 V du code général des impôts. Le I de ce nouvel article 885 0 bis A liste les diverses entités au profit desquelles le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune peut imputer, sur son impôt, 75 % du montant de ses dons en numéraire, dans la limite de 50 000 euros : établissements de recherche et d'enseignement supérieur, fondat...

... développement de la vie économique. En conclusion, permettez-moi un trait d'humour : les fruits de l'impôt de solidarité sur la fortune devaient être consacrés, au départ, à la solidarité pour les plus pauvres, et, par la suite, au financement du RMI. Dans cette optique, on aurait pu penser que toutes les autres niches mises en place seraient réduites à un seul objet, à savoir participer à la réinsertion grâce à l'emploi. Cela aurait peut-être été plus efficace !