Interventions sur "université"

...ire sur deux points. Ainsi, a été supprimé le dispositif introduit par le Sénat visant les groupements fonciers agricoles, qu'elle a jugé superfétatoire. En outre, a été maintenu l'agrément pour les établissements d'enseignement supérieur susceptibles de recevoir des dons. Mais le Gouvernement, tenant compte de l'adoption définitive du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités, a déposé un amendement tendant à revenir à la version du Sénat et à supprimer l'agrément, ce qui prouve le bien-fondé technique de la position du Sénat. Sur ce point également, madame le ministre, je me permets de vous adresser nos remerciements. En revanche, le Sénat a fait prévaloir son point de vue sur la question essentielle des modalités suivant lesquelles les investissements susceptibles...