Interventions sur "CES"

..., lorsqu'il n'y en avait pas dans sa nouvelle entreprise ; - l'article 12 permettant l'étalement, dans le temps, de l'imposition sur les sommes transférées d'un compte épargne-temps vers un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Il a ensuite indiqué que les articles 15 à 21 du projet de loi concernaient également l'actionnariat salarié, et que ces articles, très techniques, tendaient notamment à préciser le régime juridique de placement des actions gratuites sur un plan d'épargne d'entreprise, à inciter les salariés actionnaires à participer au rachat de leur propre société et à encourager le développement de l'attribution d'actions gratuites, notamment dans le cadre de plans mondiaux. Concernant les dispositions relatives à l'épargne et ...

s'est interrogé sur les incidences financières et fiscales des dispositions contenues dans le projet de loi.

a abordé la question de la rémunération de certains dirigeants, relevant la contradiction qu'il pouvait y avoir entre le recrutement d'un manager, dans des conditions matérielles très avantageuses, et les licenciements auxquels ce dernier allait devoir procéder, indiquant que ce paradoxe était lourd de conséquences autant psychologiques que politiques.