Interventions sur "achat"

...ant ainsi l'égalité entre les dividendes du capital et ceux du travail. Voilà qui permettrait de supprimer beaucoup de conflits et de malentendus dans les entreprises, notamment sur le thème des « profits beaucoup trop élevés » et des « salaires toujours trop bas ». L'entreprise et les partenaires sociaux pourraient choisir entre le dispositif actuel, qui me semble accorder trop peu de pouvoir d'achat, et la nouvelle formule ou toute autre formule dérogatoire. Toutefois, je tiens à le signaler, la mesure que je vous propose permettrait d'attribuer aux salariés sous forme de participation l'équivalent de deux mois ou de deux mois et demi de salaire, en plus des treize mois officiels. Ainsi, leur revenu correspondrait à quinze mois ou quinze mois et demi de salaire, donc à une part plus importa...

...ajoutée au détriment des salaires. MM. Raffarin et de Villepin ont accepté le principe de cette pression qui s'exerce sur les salaires. M. Sarkozy, quant à lui, propose aux salariés de recourir aux heures supplémentaires. Tous avancent le leurre du dividende du travail et soutiennent la relance de la participation. Vous êtes dans la même posture de déni en ce qui concerne la baisse du pouvoir d'achat et la dégradation des conditions de vie de nos concitoyens. En dépit de votre sous-estimation du poids de certains postes de dépenses, dont le logement, et de l'impact du passage à l'euro sur les prix, les enquêtes les plus récentes de l'INSEE ou de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, confirment toutes les estimations des organisations syndicale...

...vivent nos concitoyens. Il nous permet d'affirmer que ce projet de loi sur la participation sera bien loin de répondre aux attentes des Français. Ce texte ne règle ni le débat sur le partage des fruits de la croissance ni les questions touchant au niveau et au mode de rémunération des dirigeants d'entreprises. Ce n'est pas la réponse adaptée à l'exigence de gains immédiats en termes de pouvoir d'achat, et ce pour l'ensemble des salariés. Pis encore, ce texte risque d'accroître davantage les écarts de rémunération entre les salariés. La récente étude de l'INSEE en date de septembre 2006, intitulée « Épargne salariale, des pratiques différenciées selon les entreprises et les salariés », ne vous fait pas bonne presse. On y lit notamment que « 10 % des salariés les mieux lotis en matière d'éparg...

...ion économique. Soit on peut s'attacher à construire une conception régulationniste et négociée de l'épargne salariale, conçue comme un élément important d'un nouveau contrat social axé sur la recherche d'une performance globale, à la fois économique et sociale. Enfin et surtout, dans le contexte actuel, le sujet est d'importance car il s'agit de faire face à un triple défi : celui du pouvoir d'achat des ménages, des relations du travail et de la mutation du capitalisme. Sur ces trois sujets, les réponses qu'apporte ce projet de loi me semblent contestables. C'est ce que je m'emploierai à vous démontrer. Le Gouvernement et la majorité, se référant à l'héritage gaulliste, nous parlent d'un projet de société. C'en est un, certainement. Mais pour ce projet de société, vous avez choisi une conce...

D'autant plus que le pouvoir d'achat que ce texte prétend leur donner est différé et hypothétique. Du fait même qu'ils sont employés par une entreprise, le sort des salariés est déjà étroitement lié à celui de leur société, que ce soit en matière de rémunération, de carrière ou de pérennité de l'emploi. Obliger un salarié à détenir en plus une part significative de son épargne personnelle sous la forme d'actions de cette même entr...

Vous me le démontrerez, monsieur le ministre ! Non seulement l'effet de cette mesurette sur le pouvoir d'achat sera limité, mais en plus tous les salariés n'y auront pas accès puisque le dispositif est facultatif. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la création du chèque transport serve de prétexte pour remettre en cause sous une forme ou sous une autre, comme le demandent déjà certains employeurs, le versement transport qui sert à financer les transports urbains collectifs.

...es autres nouveautés importantes, il y a notamment l'extension du champ des entreprises concernées par la participation aux entreprises des zones franches urbaines, ou ZFU, et la sécurisation des accords vis-à-vis de l'administration et des organismes de recouvrement. Je n'oublierai pas non plus les dispositions concernant la reprise d'entreprise par les salariés et celles qui sont relatives au rachat et qui devraient aider aux transmissions. Trop souvent, la participation a été mise en avant puis oubliée. Pendant trop longtemps, nous nous sommes satisfaits de ce qu'un salarié sur deux seulement bénéficiait d'un mécanisme de participation ou d'intéressement. La participation doit maintenant devenir un chantier permanent, notre projet social des années à venir. Le projet de loi que nous exami...

...alariés de plus de cinquante ans. Afin de réduire les préventions des chefs d'entreprise à embaucher des salariés âgés, la commission des affaires sociales suggère d'avancer de deux ans, au 1er janvier 2008, la date de la suppression de la contribution Delalande, ce qui me semble une proposition raisonnable. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui représente un progrès pour le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi pour la démocratie sociale. Je remercie M. Josselin de Rohan et les membres de mon groupe, qui me permettent, pour la première fois depuis ma réélection au Sénat, de vous assurer, madame, messieurs les ministres, à la fois du soutien et de la participation du groupe UMP ! Je souhaite que nos efforts pour développer la participation se poursuivent, car ce projet de loi c...

...rce que leurs dirigeants n'imaginent pas déroger à un état de fait ou à des habitudes. Même si elle se trouve différée, la participation est évidemment un élément de rémunération. L'augmentation des sommes versées aux salariés, comme le prévoit ce texte, constitue une avancée importante. L'augmentation de l'épargne constituée dans le cadre de l'entreprise devient un outil de relance du pouvoir d'achat et de la croissance. De même, la modification des règles de calcul du bénéfice fiscal pris en compte afin de déterminer le montant de la réserve spéciale de participation accroît le total des sommes versées aux salariés. Par ailleurs, le retour à un dispositif autorisant les entreprises à reporter de façon limitée les déficits des exercices antérieurs à l'année en cours - de trois ans ou de cin...

...à l'Assemblée nationale, dans un contexte politique assez tendu. J'ai écouté avec attention le diagnostic qu'a établi M. Raffarin : nous ne pouvons que souscrire à certaines des observations qu'il a formulées sur l'état du monde et les inquiétudes que celui-ci peut susciter. Nous savons bien à quoi tiennent aujourd'hui les préoccupations des salariés de notre pays : à la stagnation du pouvoir d'achat, à la précarisation des statuts, lesquelles seraient, nous explique-t-on, inéluctables parce que liées aux pressions de la concurrence internationale et à la menace des délocalisations. Mais, dans le même temps, on observe a contrario une véritable explosion de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises - que nombre de concitoyens jugent d'ailleurs scandaleuse -, qu'il s'agiss...

...e capital et travail. Cette époque est révolue, notamment parce que les héritiers du général ont tout fait pour détruire les acquis sociaux de cette période. Les inégalités sont reparties à la hausse, et il faut vraiment que le ministre de l'économie et des finances, M. Thierry Breton, soit aveugle et sourd aux préoccupations sociales de nos concitoyens pour affirmer qu'aujourd'hui le pouvoir d'achat a augmenté ! La situation sociale des salariés ne cesse de se dégrader, mais M. Breton affirme vouloir développer la pédagogie économique. Ce qu'il fait, en l'occurrence, ce n'est pas de la pédagogie, c'est tout simplement de l'idéologie ! Ce n'est d'ailleurs pas nouveau. Et la majorité a beau faire référence à Proudhon, elle s'inscrit dans la logique historique qui veut qu'un parti conservateur...

...ingulièrement dérisoire ! Par ailleurs, les quelque 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire touchant une rémunération qui ne leur permet pas de vivre au-dessus du seuil de pauvreté, comprendront difficilement la notion de dividende du travail. Cet article, que la majorité veut emblématique de ce projet de loi, témoigne effectivement de sa volonté de contourner le débat sur le pouvoir d'achat. Cependant, je ne crois pas que les salariés seront dupes d'une manoeuvre visant à leur faire accroire qu'un supplément d'intéressement ou des transferts de droits inscrits à un compte épargne-temps vers un PERCO seront assimilables à des augmentations de salaires. En tout état de cause, nous demandons la suppression de cet article.

... à la participation. J'ai essayé tout à l'heure, en vain, de vous faire comprendre qu'une entreprise doit être compétitive et que, lorsqu'elle fait des bénéfices, elle peut les utiliser pour augmenter le pouvoir d'achat de son personnel par le biais de la participation, ce qui ne grève pas le coût du travail. En revanche, réclamer sans cesse des augmentations des salaires compromet la santé de l'entreprise, qui devra supporter des charges supérieures à ses recettes et rencontrera, dès lors, de graves difficultés de gestion. C'est une question de bon sens ! Si vous augmentez sans fin les salaires, l'entreprise f...

Lorsqu'on accorde une prime à un salarié, cela compte pour la retraite, pour les ASSEDIC, pour toutes les prestations sociales. Mais il est vrai que vous n'accordez pas beaucoup d'importance aux prestations sociales... Eh bien, vous avez tort, car elles garantissent un certain pouvoir d'achat à ceux qui en bénéficient et contribuent de ce fait à la bonne santé économique du pays.

L'article 1er ouvre donc le chapitre du projet de loi intitulé « Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ». Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la question de la participation est un bon moyen pour cette majorité de contourner le débat sur la perte de pouvoir d'achat des salariés, en particulier au cours de ces dernières années. Nous assistons à une explosion de la précarité, qui n'est pas sans écho dans les banlieues. Dans les quartiers populaires, la paupérisation et le chômage sont en effet bien plus importants qu'ailleurs. Les organisations syndicales évaluent cette perte de pouvoir d'achat des salaires entre 5 % et 7, 5 %. Même les cadres ne sont plus ...