Interventions sur "dividende"

...cours des fonds communs de placement d'entreprise, qui recueillent une bonne part de l'épargne salariale, 25 milliards d'euros, soit 44 % du total, sont investis en titres de l'entreprise. Les salariés qui détiennent des titres de leur entreprise participent, comme n'importe quel actionnaire, à la prise de décisions lors des assemblées générales de la société et bénéficient de la distribution de dividendes. Le présent projet de loi vise d'ailleurs à renforcer leur participation à la prise de décision par l'intermédiaire de leurs représentants au sein du conseil d'administration. En dépit de ce bilan remarquable, des progrès peuvent encore être réalisés : seul un salarié sur deux, soit huit millions de personnes, bénéficie dans notre pays d'un accord de participation ; un tiers seulement des salar...

...ccords d'intéressement ou de participation et des règlements de plans d'épargne salariale. Nous y sommes totalement favorables. Parallèlement à un tel objectif chiffré, le texte affiche également l'ambition d'augmenter le montant des sommes versées aux salariés en autorisant le versement d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos. On appellera ce supplément « dividende du travail », bien que cette formule soit impropre selon certains - nous n'avons pas les mêmes sources, monsieur le ministre,

... le terme dividende désignant en toute rigueur la rémunération du capital. Dans le même souci, le projet de loi envisageait de modifier les règles de calcul du bénéfice fiscal pris en compte pour déterminer le montant de la participation. Afin de tenir compte de la situation des entreprises déficitaires, l'Assemblée nationale est revenue sur ce dispositif, de mon point de vue à juste titre. En effet, il est, me sem...

...s finances et de l'industrie, j'ai particulièrement apprécié votre intervention. Vous avez notamment mentionné les quatre besoins essentiels sur lesquels j'insiste tout particulièrement dans mon rapport pour avis, c'est-à-dire « être », « savoir », « pouvoir » et « avoir ». Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, vous souhaitez associer le dividende du travail et le dividende du capital, ce que je considère également comme une démarche très utile. La commission des finances m'a fait l'honneur de me désigner comme rapporteur pour avis du présent projet de loi, et je l'en remercie. C'est pour moi un moment particulièrement important. En effet, compte tenu de son efficacité économique et sociale, la participation associée à la « gestion parti...

...e 1 100 milliards d'euros de liquidités. Pourtant, votre majorité continue de nier l'évidence, c'est-à-dire la détérioration du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires. MM. Raffarin et de Villepin ont accepté le principe de cette pression qui s'exerce sur les salaires. M. Sarkozy, quant à lui, propose aux salariés de recourir aux heures supplémentaires. Tous avancent le leurre du dividende du travail et soutiennent la relance de la participation. Vous êtes dans la même posture de déni en ce qui concerne la baisse du pouvoir d'achat et la dégradation des conditions de vie de nos concitoyens. En dépit de votre sous-estimation du poids de certains postes de dépenses, dont le logement, et de l'impact du passage à l'euro sur les prix, les enquêtes les plus récentes de l'INSEE ou de la...

...er, entreprises et salariés. La tendance actuelle, qui consiste à accentuer la part du profit dans les rémunérations, a pour conséquence de rendre les politiques salariales dépendantes de la Bourse et de la finance. Ainsi, le principe du partage des risques devient une composante essentielle de l'emploi et du salaire. C'est ce qu'illustre parfaitement l'introduction dans ce texte de la notion de dividende du travail, qui n'a d'autre objet que de créer une part de salaire complémentaire aléatoire, laquelle se substitue à une véritable hausse du salaire et donc du pouvoir d'achat. Sans compter que le développement de l'actionnariat salarié, par le biais des actions gratuites ou des stock-options, autres dispositions de ce texte, a tendance à peser fortement sur les choix stratégiques des dirigeants...

... c'est aux associés qu'appartient la charge du risque en contrepartie des dividendes qu'ils perçoivent. Pour les salariés, les dividendes ne peuvent constituer qu'un supplément de rémunération ; la revalorisation des salaires doit, elle, passer par la négociation collective.

...de la république, nous souhaitions qu'elle devienne un axe fort de la politique gouvernementale, et ce pour trois raisons au moins. D'abord, grâce à l'actionnariat salarié, la participation facilite le recyclage des profits vers la consommation des Français. Les salariés doivent bénéficier d'un retour financier sur l'accroissement de la valeur de leur entreprise : c'est ce que l'on a appelé le « dividende du travail », concept cher à Patrick Ollier et Jean-Michel Dubernard. Ensuite, la participation favorise l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise. C'est indispensable, au moment ou nous entrons dans l'économie de la connaissance. Plusieurs pays d'Europe l'ont compris, c'est pourquoi nous pouvons faire de la participation une dimension du modèle social européen. Enfin, la participa...

Malheureusement, ce texte ne répond pas de façon satisfaisante à ces trois exigences. L'un des points les plus critiquables est, à mes yeux, la mise en avant de la notion de « dividende du travail ». Cette disposition est très révélatrice d'une démarche dont l'intention est de substituer la distribution de revenus aléatoires à la revalorisation des salaires. Selon nous, la rémunération du travail passe avant tout par le salaire, et non par l'allocation de dividendes. Pour les salariés, les dividendes ne peuvent constituer qu'un supplément de rémunération, la revalorisation des ...

...is profondément à l'intérêt de mettre en place une règle dont la vertu sera de modifier durablement les comportements. Les actionnaires s'y retrouveront d'autant mieux que les entreprises seront plus pérennes, alors que la course au rendement ne tardera pas à provoquer l'éclatement de nouvelles bulles spéculatives. Combien d'années faut-il pour rattraper un effondrement boursier provoqué par des dividendes « boostés » ? N'est-il pas préférable de respecter l'intérêt général et de développer notre économie de façon harmonieuse ? Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ces problématiques lors de l'examen d'autres textes, auxquels j'ai précédemment fait allusion. Nous ne partageons pas la conception de l'entreprise qui inspire le présent projet de loi et nous nous faisons une autre idée du rôle d'un...

L'article 1er A, introduit par l'Assemblée nationale, instaure le « dividende du travail ». Or ces deux mots sont pour nous parfaitement antinomiques. Le nouveau dispositif vise délibérément à créer une confusion entre deux sources de revenus différentes, pour ne pas dire contradictoires. Il y a en effet trop souvent conflit d'intérêts entre l'actionnaire, qui voit son revenu augmenter, et le salarié, qui voit le sien stagner, voire diminuer en valeur absolue, ce qui perm...

Cet article 1er A, inséré au tout début du projet de loi, relève typiquement de ce que l'on a maintenant coutume d'appeler un « effet d'annonce ». Il s'agit de créer une notion nouvelle, celle de « dividende du travail », mais qui ne renvoie à aucune réalité économique ou sociale. La rétribution du travail est et doit rester le salaire. Quant à la notion de dividende, elle fait référence, chacun le sait, aux placements boursiers et aux actions, qui restent l'apanage des grands dirigeants d'entreprise ou de quelques cadres supérieurs. Je rappelle que la part des salaires dans le PIB a baissé de douze...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 77 et 169, même si, comme je l'ai souligné, on peut émettre des réserves à l'égard de la notion de dividende du travail, il me semble que celle-ci est entrée dans l'usage.

Qu'on le regrette ou non, le fait est là. En tout état de cause, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article 1er A. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 233 du Gouvernement, tendant à inclure la formule dérogatoire de participation dans le dispositif définissant le dividende du travail.

...in les salaires, l'entreprise finira par ne plus être compétitive. Elle devra supporter trop de dépenses, et si ses recettes ne sont pas suffisantes, elle sera obligée de licencier. Ce n'est tout de même pas si difficile à comprendre ! Au contraire, lorsque l'entreprise bénéficie de recettes supplémentaires, elle peut faire profiter son personnel de cette augmentation de richesse par le biais du dividende du travail sans que cela vienne alourdir ses charges. C'est donc un dispositif qui ne compromet pas la vie de l'entreprise, tout en étant profitable aux salariés. Il faut donc bien comprendre comment fonctionne une entreprise : ce n'est pas une machine à augmenter les salaires et à embaucher ; c'est une machine à vendre des produits compétitifs. Voilà ce que j'ai essayé de vous expliquer, monsi...

Je voudrais que vous compreniez tout de même que l'entreprise doit vendre les produits qu'elle fabrique et que, si ces derniers sont trop chers parce que ses charges salariales sont excessives, elle n'y parviendra plus et se trouvera contrainte de licencier. Je suis donc favorable, évidemment, au dividende du travail.

...e cas ! Il poursuit ainsi son raisonnement : « C'est le mouvement de fond qui caractérise les vingt-cinq dernières années. L'absence de volonté de lutter véritablement contre le chômage et l'organisation de la précarité sont les deux leviers par lesquels le capital réussit à s'approprier une part accrue de la richesse. Quand la productivité progresse de 2 % par an et que, dans le même temps, les dividendes augmentent de 30 %, 40 %, 50 % ou plus, fatalement, la répartition de la richesse s'en trouve déformée. » Nous pourrons continuer à débattre de tout cela dans la suite de la discussion. J'ai à ma disposition des piles de documents qui vont dans ce sens. En tout cas, il n'y a pas qu'une seule vision de l'économie, celle que vous défendez, assez bien, d'ailleurs, en fin de compte. Acceptez qu'il ...