Interventions sur "salariale"

...insi que pour les sous-traitants - en un mot, pour l'emploi. En ce qui concerne les PME, cette implantation est décisive pour empêcher que le savoir-faire de nos entreprises ne quitte le sol national. Le développement de l'actionnariat salarié peut donc contribuer largement à stabiliser le capital des entreprises françaises et leur éviter de subir des OPA hostiles ou d'être rachetées. L'épargne salariale s'investit pour 51, 6 %, soit près de 40 milliards d'euros, en titres d'entreprises. C'est encore trop peu, mais c'est une source de stabilité du capital des entreprises françaises que nous ne devons absolument pas négliger. Favoriser la diffusion de la participation passe avant tout par l'extension du périmètre des bénéficiaires et l'intensification de la participation. Force est de constater ...

...as le cas avec les stock-options. Pour améliorer notablement la situation, on peut imaginer, à la suite d'un certain nombre de responsables syndicaux et de responsables économiques, la mise en place d'un système de rémunération des dirigeants qui serait fondé sur quatre critères : le développement de l'entreprise, mesuré par la progression du chiffre d'affaires ; l'évolution positive de la masse salariale ; l'évolution de l'action, car on ne peut évidemment méconnaître l'intérêt de l'actionnaire ; le niveau et l'évolution des investissements.

...our une préférence envers les classes moyennes. On a déjà connu ce procédé, appliqué au logement : des ménages touchant 7 000 euros par mois se trouvent avantagés au nom de la défense des « classes moyennes ». Une étude de l'INSEE portant sur les salaires en France a montré que ce sont les salariés percevant les rémunérations les plus élevées qui bénéficient en priorité des dispositifs d'épargne salariale. Parmi les bénéficiaires de l'épargne salariale, les 10 % les mieux servis ont reçu 40 % des sommes distribuées. L'inégalité est, en l'espèce, plus forte qu'en matière de salaires puisque les 10 % des salariés les mieux rémunérés perçoivent seulement 26 % de la masse salariale. Dans le cas de l'intéressement, qui nous préoccupe aujourd'hui, pourquoi y a-t-il un tel engouement de la part des diri...

Le Sénat ne sera pas surpris de notre position sur la consultation des représentants du personnel. Nous souhaitons en effet, afin de préserver l'intérêt des salariés, et dans un souci plus général de transparence, que l'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale prévoient de manière obligatoire les conditions d'information du comité d'entreprise ou d'une commission ad hoc en son sein ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est parfaitement possible d'envisager des clauses types afin de mettre en place les modalités de cette information. Cette disposition nous semble de nature à éviter toute suspicion, dans la mesure où l'information ne serai...

...res ; et, pour quelques millions de salariés, le salaire, tout simplement ! Pourquoi, alors, instaurer une telle confusion sémantique ? Est-ce à dire que l'actionnariat salarié est appelé à prendre tellement d'importance qu'il devrait progressivement devenir une part importante de la rémunération du salarié ? D'ores et déjà, le rapport entre les sommes consacrées à l'intéressement et à l'épargne salariale, d'une part, et la masse salariale, d'autre part, est de un à quatre ; et il est en augmentation constante. Bien entendu, chacun connaît les nombreux avantages fiscaux et les diverses exonérations de cotisations sociales qui sont attachés au dispositif de l'épargne salariale. Toutefois, je tiens à le rappeler, ce sont surtout les employeurs qui en profitent ! Mieux vaut donc, diront certains, ê...

... bénéfice des revenus tirés de placements industriels et financiers. S'il s'agissait vraiment de partager les dividendes, il faudrait que tous les salariés soient concernés par le dispositif présenté, ce qui n'est pas le cas. Il faudrait sans aucun doute relever le niveau des salaires minimaux et il faudrait aussi que les entreprises remplissent enfin leurs obligations en matière de négociations salariales. Quand on sait que la quarantaine de personnes qui dirigent les cinq premières entreprises du CAC 40 se partagent plus de 13 millions d'euros, prévoir un supplément d'intéressement pour quelques salariés apparaît tout de même singulièrement dérisoire ! Par ailleurs, les quelque 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire touchant une rémunération qui ne leur permet pas de vivre au-dessus ...

...rité s'est quelque peu déchirée sur cette question de la participation dans les petites entreprises, au prétexte que les mécanismes proposés par les uns ne seraient pas assez incitatifs, et que les mécanismes prônés par les autres iraient beaucoup trop loin. Pour ma part, j'estime qu'une étape supplémentaire est franchie dans la mise en pièces des structures collectives de négociation en matière salariale. Par amendement, la majorité a finalement opté pour un système de « participation octroyée » dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Ainsi, « les entreprises peuvent aussi, à l'initiative de l'employeur, » mettre en place volontairement un plan de participation. Il ne s'agit plus, alors, de mettre en place un accord issu de la négociation collective. Plutôt que de répondre aux dif...

Cet article 5 serait-il le reflet des hésitations du Gouvernement face aux intérêts divergents des représentants du patronat qui ne veulent pas d'une participation obligatoire dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Il semblait pourtant que les salariés des PME et de l'artisanat pouvaient, eux aussi, participer au financement de leur retraite par l'épargne salariale. Or, monsieur le ministre, vous optez pour un système plus simple et plus opératoire, avec des accords de branche aux clauses types, en y ajoutant une facilité pour l'adhésion à un plan interentreprises, si l'accord le prévoit. Enfin, vous proposez que, à défaut d'initiative de la partie patronale dans l'année suivant la promulgation de la loi, la négociation puisse même s'engager sur l'initiat...

Je voudrais que vous compreniez tout de même que l'entreprise doit vendre les produits qu'elle fabrique et que, si ces derniers sont trop chers parce que ses charges salariales sont excessives, elle n'y parviendra plus et se trouvera contrainte de licencier. Je suis donc favorable, évidemment, au dividende du travail.

J'observe notamment ce qui se pratique chez Dassault, entreprise que je connais bien. Je constate que, chez Dassault, on ne pratique pas la même politique salariale que dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration ou du commerce. Chez Dassault, on s'attache à conserver les salariés et à leur assurer une certaine progression de carrière. Chez Dassault, le budget alloué à la recherche n'est pas négligeable, et celui qui est affecté à la formation professionnelle, même s'il peut toujours être contesté, est réellement important. Je ne dis pas cela pour vous...

Au demeurant, je pourrais aussi vous donner l'exemple du secteur pétrolier. Ainsi, chez Total, la politique salariale n'a rien à voir avec celle qui est conduite dans d'autres secteurs. Il y a tout de même là une question essentielle, sur laquelle vous ne pouvez vous en sortir simplement par la plaisanterie - je sais que vous cherchez à me taquiner ! - en faisant croire qu'il y aurait, en haut du panier, ceux qui comprennent et, en bas, une belle bande d'abrutis qui n'ont qu'à écouter. J'ai lu avec attention d...

...rations antérieures. Cette perte de pouvoir d'achat s'accompagne malheureusement de fortes disparités et d'importantes discriminations. Cela s'explique largement par la tendance à l'individualisation des rémunérations, phénomène que ce projet de loi sur la participation va encore accentuer. Nous n'allons pas cesser, au cours de ces trois jours de débats, de marteler que seules les augmentations salariales et le respect par les entreprises de leurs obligations en matière de négociations peuvent conduire à une véritable revalorisation du travail. Les demandes et les revendications qui portent sur le pouvoir d'achat des salariés se font de plus en plus pressantes. Elles sont au coeur de l'actualité, même si vous ne voulez pas les entendre, et le Gouvernement, avec ce texte, offre une fois de plus a...

Cet amendement tend à insérer l'article relatif au supplément d'intéressement et de participation dans le chapitre du code du travail consacré aux dispositions communes à l'intéressement, à la participation et au plan d'épargne salariale, où il trouve plus naturellement sa place. Cet amendement porte en fait plus sur la forme que sur le fond.

... loi a été remis aux partenaires sociaux et à la presse, mais pas aux parlementaires. Nous espérons qu'il ne faut pas y voir une anticipation de ce que pourraient devenir les droits du Parlement ! Quoi qu'il en soit, nous nous le sommes procuré. Ainsi, le dialogue social concernera de nombreux sujets, à l'exception de trois : la protection sociale, la santé au travail et - surprise ! - l'épargne salariale. Est-ce là l'avancée sociale annoncée par le Président de la République ? Est-ce à dire, aussi, que ces trois thèmes se rejoignent, que l'épargne salariale aurait, dans l'avenir, beaucoup à voir avec la protection sociale, surtout avec son financement ? Sans doute pourrez-vous répondre à ces interrogations, monsieur le ministre. En revanche, les salaires relèvent du domaine de la négociation. ...

...que de s'y plier avec autant de docilité ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Dans quelle mesure la participation peut-elle rester attractive dans de telles conditions ? Si l'on raisonne plus globalement, comment les salariés, dont vous voulez qu'ils capitalisent pour leur retraite, vont-ils pouvoir le faire si tous les artifices comptables sont utilisés pour réduire l'épargne salariale ? J'espère une réponse du Gouvernement et je souhaite qu'il ne suive pas les propositions du rapporteur de la commission des affaires sociales.

...ncore des minima sociaux inférieurs au SMIC malgré les négociations auxquelles vous les avez invitées au printemps dernier. Ces grilles obsolètes couvrent 5 700 000 salariés. Parmi elles figurent notamment les hôtels-cafés-restaurants, malgré toutes les attentions dont ils ont fait l'objet. La moitié des salariés à temps complet a un salaire inférieur à 1, 6 SMIC. Parallèlement, l'épargne salariale, selon les derniers chiffres recensés, augmente de 9 % par an, avec une tendance exponentielle. Ces quatre dernières années, la progression a été de 30 %. En 2004, 12, 7 milliards d'euros ont été distribués. L'encours des FCPE, les fonds communs de placement d'entreprise, était de 65 milliards d'euros à la fin 2005. Il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas voir qu'il y a là un effet de subst...

Cet amendement vise à obliger les employeurs à fournir un indicateur chiffré du rapport entre, d'une part, les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale, d'autre part, la masse salariale de l'entreprise. Outre que cet amendement jette une suspicion, à notre avis injustifiée, sur les employeurs, ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser dans cet article que le plan d'épargne est, bien sûr, un plan d'épargne salariale.

Si j'ai bien compris, monsieur Godefroy, vous interrogez le Gouvernement. Bien sûr, je ne répondrai pas à sa place. Je vous ferai simplement part de l'avis de la commission : cet amendement va à l'encontre de l'objectif de sécurisation juridique des dispositifs d'épargne salariale poursuivi par le projet de loi. Comme je l'ai dit cet après-midi, cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des chefs d'entreprise était justement un frein terrible. La sécurisation est absolument indispensable. J'avoue donc, personnellement, ne pas comprendre du tout l'objet de votre amendement. Bien évidemment, l'avis sera défavorable. Il s'agit de l'un des amendements les plus im...

...un plan d'épargne pour la retraite collectif. Je ferai plusieurs observations. Tout d'abord, alors que le titre de ce projet de loi évoque la participation et l'actionnariat salarié, cet article introduit tout à coup une obligation qui, certes, porte sur les moyens à mettre en oeuvre et non sur le résultat à atteindre, mais qui contraint tout de même les salariés à passer sans bruit de l'épargne salariale à l'épargne retraite. Il est regrettable que cet objectif n'ait pas été affirmé plus clairement dès le départ. Quant à la volonté de généraliser la mise en place des PERCO, elle appelle deux remarques. La première, plutôt positive, c'est que le PERCO constitue un dispositif collectif et négocié, à la différence du PERE. La seconde, qui est nettement moins positive, c'est que le PERCO est un sy...