Interventions sur "émission"

...eil l'a rappelé le 18 septembre dernier, l'accord qui entrera en vigueur en 2020 devra être « universel, juridiquement contraignant, dynamique, prévoyant un mécanisme de révision, de transparence et de vérification des engagements ». Universel d'abord. Ce sera en effet une « première » puisque le Protocole de Kyoto - certes ratifié par 195 États - n'engageait en fait, en matière de réduction des émissions, que les 37 pays industrialisés signataires. J'ajoute que les États-Unis ne l'ont pas ratifié et que le Canada s'en est ensuite retiré... Juridiquement contraignant ensuite : il faut en effet faire du futur « protocole de Paris » plus qu'une simple déclaration d'intentions. Soyons cependant prudent et lucide : même si son caractère contraignant était accepté par tous, le texte ne devrait pas pr...

... que sont les territoires, les grandes villes, les entreprises et la société civile pour veiller à la mise en oeuvre de ce que les États décideront à Paris. Il s'agit là d'un volet essentiel de l'action en faveur du climat, auquel par nature le Sénat est particulièrement attaché. Enfin je voudrais conclure cette présentation en abordant la nécessité de définir un prix du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre La fixation d'un prix du carbone est un des outils privilégiés pour inciter les entreprises émettrices à investir vers la recherche, le développement et la mise en oeuvre des technologies bas carbone. C'est le protocole de Kyoto qui, en 1997, avait lancé l'idée de donner un prix au carbone. Mais c'est le Système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE), créé en 20...

...du carbone, en particulier grâce aux mécanismes de marché ; enfin, quatre orientations particulières qui devraient être intégrées dans les stratégies climatiques à venir et nourrir les initiatives de l'Union et de nos partenaires : l'accord sur le commerce des biens environnementaux ; l'intégration du secteur des transports maritimes et aériens dans les secteurs soumis aux règles de réduction des émissions carbone ; l'importance de nouvelles étapes dans la mise en place d'une Union de l'énergie ; l'attention particulière que l'Union européenne doit accorder à l'impact du réchauffement climatique en Arctique.

Lorsqu'on évoque les émissions de CO2, il faut avoir en tête l'aspect économique. Ainsi, les Allemands ont un taux d'émission trois fois plus élevé que le nôtre. L'énergie allemande est moins coûteuse mais plus polluante. Cela pose un problème de compétitivité. Il faut en tenir compte au niveau européen et faire les pressions nécessaires. À l'échelon mondial, les plus gros émetteurs sont aussi nos principaux concurrents, comm...

Je rappelle qu'à Pékin, chaque jour, 1 000 voitures de plus sont en circulation. Le point 22 des conclusions sur les émissions engendrées par le transport aérien est important. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, en dix ans, a pris en charge plus de 8 millions de voyageurs supplémentaires, c'est considérable. Les comparaisons entre pays émetteurs sont donc difficiles et, je crois, nécessitent d'être très précis dans les évaluations si on veut être équitable.

Contrairement à la démarche de Kyoto, ce qui se fait aujourd'hui est fondé sur des engagements volontaires de réduction d'émissions de la part de tous les pays et non de quelques-uns seulement. Par ailleurs, je rappelle que le projet de conclusions qui vous est soumis couvre des thématiques qui relèvent de l'Union européenne. L'idée est de faire converger les travaux de toutes les commissions permanentes et délégations vers un futur document unique, une résolution du Sénat. Certaines observations qui viennent d'être formulé...

Le profil d'émissions est en effet très différent selon les pays. Notre « mix » énergétique fait de la France un faible émetteur en carbone. Dans la répartition par État membre, des efforts équilibrés seront à consentir pour réduire les émissions de carbone. Cette spécificité nationale est d'ailleurs prise en compte, notamment pour les nouveaux États membres. Cela étant, la proposition de résolution qui sera soumise...

... l'avoir défendue. Son produit est affecté à beaucoup de choses. Cependant il est utile de la mentionner même si son contournement serait sans doute assez facile. L'idée, ensuite, de taxer les carburants aériens et maritime. Le principe pourrait en être acté à la COP21, en visant les compagnies aériennes et les armateurs. Concernant le bonus/malus, il s'agit là de faire payer les pays dont les émissions par habitant sont élevées vers ceux où elles le sont moins - le Nord vers le Sud - mais les pays émergents deviendraient alors des pays contributeurs. C'est une idée intéressante mais dont la faisabilité me paraît incertaine. J'ajoute que compte tenu de l'existence de marchés carbone en Europe, en Chine, aux États-Unis, au Canada, il serait envisageable d'introduire un mécanisme de compensation...

... mais ils s'apprêtent à signer un accord avec le Mexique. Tout ceci alimente au Québec un fonds vert qui permet de financer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ce type de coopération internationale devrait aider l'Europe elle-même à améliorer son propre marché et tirer les enseignements des expériences faites ailleurs. Je voudrais rappeler à notre collègue Jean-Paul Emorine que les niveaux d'émissions qui posent problème ne sont pas celles de ces dernières années. Ce qui compte, ce sont celles que nos pays ont émis depuis les deux derniers siècles, depuis l'ère industrielle, quand d'autres pays, grands émetteurs aujourd'hui comme la Chine, étaient alors en sous-développement total.

Les chiffres qui nous sont soumis montrent bien que des pays comme les États-Unis, le Canada et certains pays d'Asie ont massivement augmenté leurs émissions alors que l'Europe, entre 1990 et 2012, les a réduites de 18 % par des efforts importants. Si l'on veut délocaliser encore nos industries, il faut poursuivre dans cette voie !

Les chiffres évoqués ne visent que les émissions industrielles. Les objectifs du Canada - dont le nouveau gouvernement va d'ailleurs formuler des engagements plus ambitieux avant la COP21 - prennent aussi en compte ses immenses forêts et prairies qui représentent un gigantesque puits de carbone. Certes, ils ne font pas assez sur le plan industriel, mais leurs forêts doivent être intégrées dans le calcul, compte tenu du puits de carbone qu'elle...

Une fiche vous a été soumise sur les contributions des cinq premiers pays émetteurs. La Chine a beaucoup évolué et la pollution de l'air, la prolifération des poussières ont pesé dans la nouvelle démarche à l'égard des émissions de carbone, même si les deux sujets sont distincts. La Russie pour sa part ne va pas réduire ses émissions industrielles mais elle mise beaucoup, elle aussi, sur l'extension de ses immenses forêts boréales pour afficher une réduction de ses émissions de 15 à 30 %. Chaque État joue aussi, dans sa contribution, sur les années de référence qui servent de base au calcul de l'objectif d'atténuation ...

Chaque pays présente bien sûr ses engagements sous l'angle qui lui est le plus favorable : choix de l'année de référence ; prise en compte des forêts et prairies ; choix, comme l'Inde, d'afficher une réduction de « l'intensité » carbone de son PIB et non des émissions proprement dites.

Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans un certain nombre de domaines pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons que le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être chaque année consacrée à l'amélioration des ...

... Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère quelque 100 millions de tonnes de CO2. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être ...

Les émissions de gaz carbonique dans le secteur du bâtiment sont en forte croissance depuis 1990. Après les transports et avant l'industrie, le secteur du bâtiment représente la deuxième source d'émissions de ces gaz, ainsi que 46 % de la consommation d'énergie nationale. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2. Avec les m...

...présentent aujourd'hui les biocarburants dans notre approvisionnement énergétique. Il ne paraît pas inutile de rappeler un certain nombre de constats et de données. On sait par exemple que le secteur des transports, qui représente plus de 30 % de la consommation finale d'énergie dans l'Union européenne, est toujours, aujourd'hui, en expansion, ce qui conduit inévitablement à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone. De 1990 à 2010, soit en vingt ans, les émissions de CO2 dues au transport auront augmenté de 50 %. Or le transport routier est responsable de 84 % de ces mêmes émissions. Parallèlement, on mesure aujourd'hui de plus en plus précisément les conséquences de la raréfaction et de l'épuisement des énergies fossiles. Comme vous le savez, tout cela a été largement analysé par ...

...ne a décidé, en 2000, de rendre obligatoire l'installation de panneaux solaires thermiques pour la fourniture d'eau chaude dans tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Cette initiative a depuis été reprise par une cinquantaine de villes en Espagne, dont Madrid et Séville, et fera l'objet d'une loi nationale en 2005. Si l'on veut réellement réduire de façon significative le volume des émissions de gaz à effet de serre, il faut passer du stade de l'incitation à celui de l'obligation. Il n'y aura pas de distorsion de concurrence, comme le pensent certains, puisque l'utilisation de l'énergie solaire deviendra un élément du programme, aussi bien dans le cas des bâtiments neufs que dans celui des bâtiments réhabilités.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en première lecture, le Sénat, dans sa sagesse, s'était gardé de favoriser le biodiesel ou le bioéthanol. Nous n'avons pas intérêt à créer une concurrence injustifiée. Nous avons au contraire voulu affirmer notre détermination qu...

...à 2010. Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'utilisation de l'éthanol permet de réduire ces dernières de 75 % par rapport aux carburants fossiles. Rappelons également que la France s'est engagée à réduire de 8 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à la période 2008-2012. Je ne comprends pas la décision prise par l'Assemblée nationale, ou plutôt je la comprends trop bien.