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...us souhaitons faire un point actualisé sur les quelques sujets les plus sensibles, dont le traitement par les 195 États participants pourrait faire du rendez-vous de Paris un succès ou une occasion manquée. Plusieurs notions et thèmes sont désormais familiers : celles de « contributions prévues déterminées au niveau national », de financement climatique, d'adaptation et d'atténuation, de prix du carbone, du rôle attendu des acteurs non étatiques, etc. Autant de thèmes centraux dans la démarche en cours, sur laquelle nous souhaitons apporter le plus d'informations possibles et évaluer les enjeux qu'ils représentent. J'attire votre attention sur le fait que les propositions de conclusions que nous vous soumettons n'ont pas vocation à embrasser la totalité des thématiques de la lutte contre le réc...
...rojection de ces engagements aboutirait à une hausse de température de 2,7°/3°C au lieu des 2°C maximum visés. D'où la pertinence de la clause de rendez-vous évoquée plus haut. Enfin restons prudents : il faut sans doute aussi relativiser la rigueur des engagements souscrits par certains pays et donc l'évaluation qui peut en être faite. Par exemple qui peut savoir comment évolueront les puits de carbone des forêts russes ? Pour l'Union européenne, les conséquences législatives de ses propres engagements ont été ou seront bientôt tirées : la réforme du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est désormais actée. L'adaptation du principe de « partage de l'effort » entre États membres pour réduire les émissions des secteurs non couverts par le SEQE (plus de la moitié des émissions) ; la rév...
... développement, conjointement avec des fonds privés ; la récente réunion à Lima des ministres des Finances a permis de recenser quelque 62 milliards de dollars sur les 100 attendus à l'horizon 2020, ce qui est de nature à éclairer le chemin vers Paris. - le second aspect du financement tient aux mesures qui permettraient de réorienter les financements publics vers l'investissement climatique bas carbone, ou qui inciteront les acteurs financiers privés à des stratégies financières favorable à la neutralité carbone. D'ores et déjà, de nombreuses institutions financières publiques, mais aussi des acteurs privés - dans le secteur de l'assurance par exemple - ont engagé une stratégie de désinvestissement dans les secteurs à haute intensité carbone et, a contrario, dans la multiplication d'investissem...
...quelles l'Union européenne dispose de leviers d'action privilégiés, en tentant d'y apporter parfois des considérations supplémentaires. Elles sont articulées autour de quatre têtes de chapitre : la préparation de la COP21 et ce que devrait comporter, au minimum, le texte du protocole de Paris ; la question centrale du financement qu'on qualifie désormais de « climatique » ; la question du prix du carbone, en particulier grâce aux mécanismes de marché ; enfin, quatre orientations particulières qui devraient être intégrées dans les stratégies climatiques à venir et nourrir les initiatives de l'Union et de nos partenaires : l'accord sur le commerce des biens environnementaux ; l'intégration du secteur des transports maritimes et aériens dans les secteurs soumis aux règles de réduction des émissions ...
...nos raffineries ont des efforts comparatifs très lourds à consentir par rapport à d'autres industries moins exposées. Il est important de tenir compte de ce paramètre, économiquement très important. Deuxième point : la France a besoin que ses forêts, ses prairies, soient prises en compte. Sur les 28 millions d'hectares de terres agricoles, le tiers est constitué de prairies qui sont des puits de carbone essentiels. Je sais gré à nos deux collègues de nous avoir fourni des données chiffrées.
Merci à nos deux co-rapporteurs qui ont bien éclairé le sujet. J'ai lu avec attention le projet de conclusions sur lequel je souhaite aborder deux points qui ne sont pas mineurs : le financement et le marché carbone. Au point n° 12 sur les ressources publiques et privées nécessaires à l'horizon 2020, on pourrait inviter l'Union à favoriser la mobilisation de ressources privées à travers notamment les obligations vertes mais aussi par des innovations dans les systèmes de financement, pour orienter l'épargne vers des instruments plus vertueux en termes d'environnement ; ainsi, l'éco-conditionnalité pourrait ê...
Le profil d'émissions est en effet très différent selon les pays. Notre « mix » énergétique fait de la France un faible émetteur en carbone. Dans la répartition par État membre, des efforts équilibrés seront à consentir pour réduire les émissions de carbone. Cette spécificité nationale est d'ailleurs prise en compte, notamment pour les nouveaux États membres. Cela étant, la proposition de résolution qui sera soumise au Sénat concerne la COP21 ; les commentaires que nous pourrions faire sur les futures directives européennes concerna...
...ompagnies aériennes et les armateurs. Concernant le bonus/malus, il s'agit là de faire payer les pays dont les émissions par habitant sont élevées vers ceux où elles le sont moins - le Nord vers le Sud - mais les pays émergents deviendraient alors des pays contributeurs. C'est une idée intéressante mais dont la faisabilité me paraît incertaine. J'ajoute que compte tenu de l'existence de marchés carbone en Europe, en Chine, aux États-Unis, au Canada, il serait envisageable d'introduire un mécanisme de compensations carbone aux frontières, pour éviter que des produits importés, n'utilisant pas la meilleure technologie bas carbone, ne viennent concurrencer ceux qui sont produits dans des États où les industriels sont astreints à des disciplines strictes en la matière. Ce serait une alternative au ...
...le point 24 des conclusions relatif à la nécessaire préservation de l'Arctique. Le Président de la République s'est rendu en Islande récemment sur cette question. J'ai par ailleurs rencontré des personnalités, en particulier le Premier ministre du Québec, qui m'a fait part de l'avancement d'un projet réunissant le Québec, l'Ontario, la Colombie britannique et la Californie pour créer un marché du carbone, qui tirerait les leçons des échecs initiaux du système européen. Le prix du carbone n'y est actuellement que de 12-13 euros la tonne, mais ils s'apprêtent à signer un accord avec le Mexique. Tout ceci alimente au Québec un fonds vert qui permet de financer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ce type de coopération internationale devrait aider l'Europe elle-même à améliorer son propre marché ...
Les chiffres évoqués ne visent que les émissions industrielles. Les objectifs du Canada - dont le nouveau gouvernement va d'ailleurs formuler des engagements plus ambitieux avant la COP21 - prennent aussi en compte ses immenses forêts et prairies qui représentent un gigantesque puits de carbone. Certes, ils ne font pas assez sur le plan industriel, mais leurs forêts doivent être intégrées dans le calcul, compte tenu du puits de carbone qu'elles représentent.
Une fiche vous a été soumise sur les contributions des cinq premiers pays émetteurs. La Chine a beaucoup évolué et la pollution de l'air, la prolifération des poussières ont pesé dans la nouvelle démarche à l'égard des émissions de carbone, même si les deux sujets sont distincts. La Russie pour sa part ne va pas réduire ses émissions industrielles mais elle mise beaucoup, elle aussi, sur l'extension de ses immenses forêts boréales pour afficher une réduction de ses émissions de 15 à 30 %. Chaque État joue aussi, dans sa contribution, sur les années de référence qui servent de base au calcul de l'objectif d'atténuation ; chacun éga...
Chaque pays présente bien sûr ses engagements sous l'angle qui lui est le plus favorable : choix de l'année de référence ; prise en compte des forêts et prairies ; choix, comme l'Inde, d'afficher une réduction de « l'intensité » carbone de son PIB et non des émissions proprement dites.