Interventions sur "collège"

...ticles, il a tout d'abord décrit son titre Ier, comprenant des dispositions générales, c'est-à-dire les principes que doivent respecter toutes les activités nucléaires, dont les principes de précaution et d'information. Evoquant ensuite le titre II, introduit par lettre rectificative pour créer la haute autorité de sûreté nucléaire, le rapporteur a indiqué que cette dernière serait dirigée par un collège de cinq membres, trois étant nommés par le Président de la République et les deux autres par les présidents des Assemblées. Il a précisé, que sous l'autorité de leur président, ces cinq membres travailleront à plein temps à édicter les règles techniques d'application de la réglementation générale et à diriger les services de contrôle de la sûreté et de la radioprotection, qui regroupent environ 4...

...ctuelle DGSNR, tout en rappelant que le Président Jean-Paul Emorine, M. Henri Revol et lui-même avaient fait part solennellement au Gouvernement de leur souci de voir les ministres conserver auprès d'eux les compétences qui leur seront nécessaires dans l'exercice de leurs attributions. Il a précisé qu'en conséquence, les services de la DGSNR seraient scindés en deux avant l'entrée en fonctions du collège de la haute autorité. En ce qui concerne ce collège, il a souligné que confiance devrait être faite au Président de la République et aux présidents des assemblées pour respecter une certaine diversité dans les nominations, qui ne devront pas se limiter à des personnalités proches d'un quelconque « lobby nucléaire ». Il a indiqué que la haute autorité devait être bien distinguée du haut conseil....

...'est aussi félicité que le projet de loi mette en place des relations fortes entre, d'une part, les commissions des assemblées et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et, d'autre part, la haute autorité de sûreté nucléaire. Il a toutefois estimé que ces nombreuses avancées ne levaient pas toutes les interrogations sur la composition et le positionnement du collège. Enfin, en termes de méthode, il a regretté que ce projet de loi n'ait pas été rassemblé avec celui traitant des déchets nucléaires et que les délais d'examen des modifications introduites par la lettre rectificative aient été aussi courts.

a rappelé le rôle essentiel du secteur nucléaire producteur de 85 % de l'électricité française. Il s'est toutefois interrogé sur la capacité des membres du collège d'une autorité indépendante à résister aux pressions et aux mouvements de l'opinion sur un sujet aussi passionnel. Il a aussi fait part de ses questions sur l'avenir de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA), considérant que l'essentiel des inquiétudes de la population touchait à la question des déchets nucléaires.

... sur les déchets. Il a fait valoir qu'une des garanties essentielles de transparence et de sécurité accordée par le projet de loi était la mise en place d'une chaîne décisionnelle dont aucun des maillons ne détenait d'exclusivité, l'ensemble préservant toutefois la responsabilité globale de l'Etat sur ces sujets. En ce qui concerne les interrogations qui ont pu être formulées sur les membres du collège, il a indiqué que ceux-ci étaient nommés pour six ans, mais qu'un amendement devait permettre qu'il puisse être mis fin à ce mandat au cas où ils manqueraient gravement à leurs obligations. S'agissant de l'ANDRA, il a indiqué qu'elle n'était pas directement affectée par le présent texte, mais qu'elle le serait probablement par le projet de loi relatif aux déchets. Enfin, M. Bruno Sido, rappor...