Interventions sur "développement de l'éolien"

La commission est également favorable au sous-amendement n° 209 rectifié ter de nos collègues Ambroise Dupont et Xavier Pintat. Cette proposition lui paraît intéressante, car elle permet de renforcer la cohérence départementale des différentes zones de développement de l'éolien. Enfin, la commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 151 rectifié et 168, qui améliorent la rédaction du dispositif transitoire. Espérant avoir été assez clair, mes chers collègues, je conclus d'un mot en disant que les décisions de la commission permettent d'associer la plupart des groupes politiques de notre Haute Assemblée, de sensibilités différentes. Je me féliciterais si...

Je souhaite simplement indiquer à M. le rapporteur qu'il n'a pas pris en compte la modification qui a été apportée au sous-amendement n° 121 rectifié bis et selon laquelle les zones de développement de l'éolien « s'inscrivent », lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien.

... alors un document de nature totalement différente : il devrait être identique aux documents d'urbanisme, faire l'objet d'une enquête publique, etc. Il paraît plus sage d'en rester à la possibilité, pour les régions, d'établir un schéma régional éolien. Rendre ce schéma obligatoire compliquerait les choses et rendrait très difficile l'intégration, que vous avez d'ailleurs souhaitée, des zones de développement de l'éolien dans le schéma régional éolien, sans parler des risques de contentieux.

Il n'y a pas d'ambiguïté : ce sont les zones de développement de l'éolien qui prendront le relais. Le délai de deux ans concerne les demandes de permis de construire qui sont en cours d'instruction. Ensuite, c'est le dispositif des ZDE qui s'appliquera. Et au sein des ZDE - on en revient à la philosophie de l'amendement n° 40 rectifié de la commission - les collectivités locales qui auront proposé la ZDE pourront fixer un plancher ou un plafond en ce qui concerne la pu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement « éolicide » de MM. les députés Patrick Ollier, Serge Poignant et Jean-Pierre Nicolas a fait l'effet d'une bombe en Bretagne, où de nombreuses collectivités s'apprêtaient à contribuer au développement des énergies renouvelables, en l'occurrence au développement de l'éolien. Notre région ne produit que 5 % de l'énergie qui lui est nécessaire. Il est donc aisément compréhensible qu'elle soit particulièrement soucieuse d'augmenter son indépendance énergétique via les énergies renouvelables. La hausse du seuil de 12 mégawatts à 20 mégawatts effectuée par l'Assemblée nationale est d'autant plus vivement ressentie en Bretagne que le mitage particulièrement dense...

Après les interventions du groupe socialiste lors de la discussion générale et sur l'article 10 ter cette nuit, vers deux heures, et ce matin, je n'ai rien à ajouter aux arguments que nous avons développés. Je me contenterai de dire qu'il est très heureux que, une fois encore, nous ayons su unir nos efforts pour supprimer les divers blocages qui constituaient un frein au développement de l'éolien. J'ai déjà dit ce que je pensais du comportement des députés et de leur amendement que j'ai qualifié d' « éolicide ». Je n'y reviendrai pas. J'ai également rappelé ce qui s'était passé l'an dernier, en première lecture : les députés avaient tenté de tuer l'éolien à travers l'octroi du permis de construire. Nous avions alors évité ce piège. J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que, cette année,...

...tisfaisante au regard des nuisances qu'elle génère : le nucléaire produit des déchets particulièrement difficiles à traiter ; les barrages perturbent la vie des poissons et nous conduisent à consacrer des investissements importants pour mettre en place des passes à poissons ; les éoliennes altèrent le paysage. Le dispositif proposé par M. Revol place aujourd'hui les communes au coeur du choix du développement de l'éolien, tout en assurant une cohérence départementale. Nous avons eu un très large débat à l'instant sur ce sujet. Je voudrais souligner que c'est grâce à la collaboration de tous nos collègues que nous avons rendu possible, notamment, le travail de réécriture très approfondi de l'amendement n° 40 rectifié bis par la commission. Le reproche essentiel fait aux éoliennes concerne leur impact paysa...