Interventions sur "mégawatt"

Il s'agit, en supprimant cet article, de revenir à la situation actuelle, c'est-à-dire à l'obligation d'achat jusqu'à une puissance installée de 12 mégawatts, ce qui ne serait pas si mal par rapport au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale. En effet, les dispositions de cet article, introduites à l'Assemblée nationale, réservent le bénéfice de l'obligation d'achat prévue à l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 pour des installations d'une puissance installée supérieure à 20 mégawatts dans le périmètre d'une zone de développement...

Enfin, je vous propose de maintenir, comme l'Assemblée nationale l'a prévu, que le droit actuellement en vigueur - rachat garanti à partir de 12 mégawatts - reste applicable pendant deux ans après la promulgation du projet de loi.

Il nous paraît nécessaire d'encourager le développement des installations de très petite taille, d'une puissance installée inférieure ou égale à 0, 3 mégawatt. De telles installations doivent pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat. Pour autant, soumettre de telles installations, qui concernent principalement le monde agricole, aux procédures relatives aux zones de développement de l'éolien ne semble guère utile et compliquerait la vie des agriculteurs.

Nous souhaitons supprimer le plancher fixé à 20 mégawatts, qui remettrait en cause le développement des petits parcs éoliens. Nous proposons, au contraire, de relever le seuil d'admissibilité des installations d'éoliennes à l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. En relevant ce seuil à 30 mégawatts, l'énergie éolienne, y compris le petit éolien, serait ainsi encouragée. Le moment venu, nous retirerons cet amendement...

... des zones de développement de l'éolien. Or, le dispositif que tend à instaurer le sous-amendement, parce qu'il permet l'implantation d'éoliennes hors ZDE, semble de nature à favoriser le mitage. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur Courteau, que même les petites installations ont un impact non négligeable sur le paysage. En effet, en moyenne, les installations d'une puissance inférieure à 0, 3 mégawatt ont une hauteur d'au moins 60 mètres. Toutes les éoliennes ont un mât très élevé, car la puissance augmente proportionnellement à leur hauteur.

Je préciserai à M. le rapporteur qu'il existe aujourd'hui de nouveaux dispositifs appelés « stato-éoliens », beaucoup plus compacts, de taille plus réduite, de puissance plus faible, c'est-à-dire atteignant au maximum 0, 3 mégawatt et tout à fait adaptés au milieu urbain. Il nous faut tenir compte, je crois, de l'évolution des recherches technologiques, qui a permis d'aboutir à ce type de machine. Je souhaite donc que ce sous-amendement soit adopté.

...ù de nombreuses collectivités s'apprêtaient à contribuer au développement des énergies renouvelables, en l'occurrence au développement de l'éolien. Notre région ne produit que 5 % de l'énergie qui lui est nécessaire. Il est donc aisément compréhensible qu'elle soit particulièrement soucieuse d'augmenter son indépendance énergétique via les énergies renouvelables. La hausse du seuil de 12 mégawatts à 20 mégawatts effectuée par l'Assemblée nationale est d'autant plus vivement ressentie en Bretagne que le mitage particulièrement dense y rend très difficile l'implantation de sites éoliens de grande puissance. L'objectif de la région Bretagne d'atteindre 950 mégawatts en 2010 serait donc compromis si nous ne corrigions pas définitivement le tir au Sénat, avant la réunion de la commission mixt...