Interventions sur "paysage"

...rait à celle-ci de tenir ses engagements. Or qui ici peut affirmer ne pas être soucieux de la parole de la France ? J'ai répondu, hier, par avance, aux adversaires de l'éolien qui justifient leur position hostile par sa prétendue intermittence. Chacun a pu remarquer que l'argument ne tient plus, selon l'avis même du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE. Quant à l'atteinte aux paysages, nous avons également démontré que, si les dispositions de l'Assemblée nationale étaient retenues, elles favoriseraient les très grands parcs, qui, mal perçus, seraient refusés par les populations. Or, aujourd'hui, je vous rappelle que 61 % des Français considèrent que les petits parcs éoliens ne portent pas atteinte aux paysages et que 91 % des Français sont tout à fait favorables à leur déve...

...if à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'éoliennes situées sur le territoire métropolitain continental. Ainsi, il réécrit complètement l'article pour l'intégrer dans la loi du 10 février 2000. Il conserve la notion de zones de développement de l'éolien, définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages. Ces zones seront définies, sur proposition des communes, par le préfet, après avis des communes limitrophes et de la commission départementale des sites. Le préfet devra se prononcer dans les six mois suivant cette proposition. Les communes limitrophes et la commission devront rendre leur avis dans les trois mois. En outre, pour associer plus étroitement les communes au développement éolien, i...

...expression « elles sont arrêtées », qui me paraît plus forte et plus juridique. Tel est l'objet de mon sous-amendement, qui est de caractère purement rédactionnel et ne remet aucunement en cause l'amendement de la commission quant au fond. Je note d'ailleurs que M. Le Grand, sénateur de la Manche, a déposé un sous-amendement analogue au mien. Enfin, je m'interroge à propos de la protection des paysages. Chacun convient de la nécessité de veiller à ce que les implantations d'éoliennes soient autant que possible en harmonie avec le paysage, compte tenu de la dimension des éoliennes, qui, avec leurs grandes palmes, mesurent plus de cent mètres de haut. L'impact sur le paysage sera laissé à l'appréciation, pour une part subjective, du préfet. Ne conviendrait-il pas de disposer de critères d'appré...

Ce sous-amendement vise simplement à compléter l'amendement de la commission. Il est indispensable de s'assurer qu'au moment de la mise en place des zones de développement de l'éolien il soit tenu compte du patrimoine culturel, monumental et paysager que constituent les monuments historiques, ainsi que les sites remarquables et protégés. Il tombe sous le sens qu'on ne va pas installer des éoliennes près d'une église romane très touristique ou dans des sites qui s'en trouveraient dénaturés. Cela va sans dire, me direz-vous, mais cela va encore mieux en le disant !

Ce sous-amendement prévoit que le préfet définit les zones de développement de l'éolien sur avis du président du conseil général. En effet, le président du conseil général connaît le territoire départemental au moins aussi bien que le préfet, qui ne fait que passer, et son avis me paraît être aussi bien informé que celui du préfet, notamment sur les questions aux paysages.

... de communes. Cela étant, si l'on retient la notion de « groupements de communes », la fin de cet article devient ambiguë. Ce sous-amendement vise donc à clarifier la rédaction de l'amendement de la commission en indiquant que la décision du préfet intervient après avis des communes limitrophes à celles qui accueillent l'installation et de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Si nous nous en tenions à la rédaction de cet amendement, nous pourrions être conduits à demander l'avis des communes qui sont limitrophes non pas à la ZDE, mais aux groupements de communes. Il pourrait s'agir de communes qui se situent à environ dix kilomètres ou vingt kilomètres, mais qui sont limitrophes au titre de l'intercommunalité, alors qu'elles ne sont pas du tout concernées.

Comme un certain nombre de mes collègues, j'ai été frappé de constater, dans mon département, qu'un certain nombre de maires et de conseils municipaux qui étaient, voilà quelques mois ou quelques années, réticents à l'idée de voir fleurir dans leur paysage un certain nombre d'éoliennes sont brusquement devenus des adeptes du développement de l'éolien lorsqu'ils ont appris ce que cela pouvait éventuellement rapporter à leur petite commune. Je crains que le préfet ne soit submergé de demandes de zones de développement de l'éolien. Le projet de loi prévoit que le préfet devra se prononcer au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordemen...

La commission est également défavorable au sous-amendement n° 126. En effet, elle juge important de conserver les trois critères de la définition de la zone de développement de l'éolien : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux et la protection des paysages. C'est essentiel ! En effet, avant d'accepter la zone de développement de l'éolien, le préfet vérifiera que ces trois critères auront été respectés. Par ailleurs, la commission estime que le sous-amendement n° 127 est satisfait. En effet, contrairement à ce qui est proposé, le préfet peut définir, dès le départ et sur proposition des communes, les ZDE les plus pertinentes au regard des trois cr...

... promouvoir une implantation harmonieuse des éoliennes, ce qui justifie la création des zones de développement de l'éolien. Or, le dispositif que tend à instaurer le sous-amendement, parce qu'il permet l'implantation d'éoliennes hors ZDE, semble de nature à favoriser le mitage. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur Courteau, que même les petites installations ont un impact non négligeable sur le paysage. En effet, en moyenne, les installations d'une puissance inférieure à 0, 3 mégawatt ont une hauteur d'au moins 60 mètres. Toutes les éoliennes ont un mât très élevé, car la puissance augmente proportionnellement à leur hauteur.

... le sous-amendement n° 167. C'est pourquoi, sur le fondement des positions retenues par la commission, je vous propose de remplacer la deuxième phrase du II de l'amendement n° 40 par trois alinéas ainsi rédigés : « Les zones de développement de l'éolien sont définies en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la nécessaire protection des paysages et des monuments historiques, sites remarquables et protégés. « Elles sont arrêtées par le préfet du département dans un délai maximal de six mois à compter de la demande de la ou des communes, ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale, dont tout ou partie du territoire est compris dans leur périmètre. « Cette décision intervient après avis de la commission départemental...

...tales. Il nous semble, par conséquent, opportun d'inclure les collectivités locales dans le processus de décision. Si l'amendement proposé par la commission, qui soumet la décision du préfet à la demande des communes ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale, établissements que nous avons ajoutés, ainsi qu'à l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, semble aller dans ce sens, cette mesure ne doit pas rester une pétition de principe. Elle devrait trouver son prolongement dans une forme associant la population aux décisions. Il est donc fondamental que la pratique mettant en oeuvre cette procédure se traduise par une réelle écoute des attentes des élus locaux. Nous voterons donc cet amendement rectifié en séance et remis en forme par M. le ...

Comme nous le savons tous, il n'existe pas d'énergie, même renouvelable, parfaitement satisfaisante au regard des nuisances qu'elle génère : le nucléaire produit des déchets particulièrement difficiles à traiter ; les barrages perturbent la vie des poissons et nous conduisent à consacrer des investissements importants pour mettre en place des passes à poissons ; les éoliennes altèrent le paysage. Le dispositif proposé par M. Revol place aujourd'hui les communes au coeur du choix du développement de l'éolien, tout en assurant une cohérence départementale. Nous avons eu un très large débat à l'instant sur ce sujet. Je voudrais souligner que c'est grâce à la collaboration de tous nos collègues que nous avons rendu possible, notamment, le travail de réécriture très approfondi de l'amendemen...

...ésage pour le travail qui sera réalisé en commission mixte paritaire. Cela étant, je voudrais simplement revenir sur une réflexion que j'ai faite en présentant mon sous-amendement. J'espère que nous retrouverons le même consensus qui se dégage aujourd'hui lorsqu'il s'agira d'appliquer la loi sur le terrain. En effet, c'est bien de dire, et d'écrire, qu'il faut se prémunir contre les atteintes au paysage, mais, comme le faisaient remarquer à l'instant deux de nos collègues, cela dépend pour une bonne part de la subjectivité de celui qui appréciera l'impact sur le paysage. Aujourd'hui, qui peut affirmer qu'une éolienne n'aura pas d'impact sur le paysage, tout comme les grandes lignes à haute tension ? Je crains seulement que, au moment de la mise en oeuvre de la loi, nous ne soyons confrontés à u...