Interventions sur "serre"

...s, parmi d'autres mesures inquiétantes, la suppression annoncée de 252 postes d'agents et la baisse de 25 millions d'euros des budgets. A travers cet amendement, nous tenons à réaffirmer que, pour assurer la diversification de l'offre énergétique et la progression de la production d'énergie propre, les activités de recherche sont indispensables. Elles concourent à la réduction des gaz à effet de serre et au bien-être des populations. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que la puissance publique intervienne dans le marché de l'électricité, pour que les entreprises assument leur part de responsabilité face à cet enjeu collectif.

Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans un certain nombre de domaines pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons que le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être chaque année consacrée à l'amélioration des connaissances sur l'ensem...

...n compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère quelque 100 millions de tonnes de CO2. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être améliorés du point de vu...

...millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2. Avec les mesures actuellement prévues, les émissions des bâtiments poursuivront leur croissance et atteindront 125 millions de tonnes de CO2 en 2015. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique chaque année jusqu'en 2050. Jamais, mes chers collègues, depuis la reconstruction d'après-guerre, la France n'a été confrontée à un tel enjeu. Pour autant, les technologies et les savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques existent pour atteindre ces objectifs. Pour res...

...de l'essence ou du gazole incorporant un mélange de biocarburants. On est donc en présence d'une source d'énergie connue, fiable, disponible, directement utilisable, pour la production de laquelle la France, avec sa tradition agricole, est particulièrement bien placée. Les enjeux en la matière sont déterminants : enjeu environnemental tout d'abord par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous permettrait de nous conformer aux engagements internationaux pris à l'occasion du protocole de Kyoto ; enjeu stratégique ensuite, par la diminution de notre dépendance énergétique à l'égard des énergies fossiles ; enjeu économique enfin pour l'agriculture française. On mesure donc pleinement l'intérêt des biocarburants. Pour autant, il ne s'agit pas, me semble-t-il, de dresser une d...

...dre obligatoire l'installation de panneaux solaires thermiques pour la fourniture d'eau chaude dans tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Cette initiative a depuis été reprise par une cinquantaine de villes en Espagne, dont Madrid et Séville, et fera l'objet d'une loi nationale en 2005. Si l'on veut réellement réduire de façon significative le volume des émissions de gaz à effet de serre, il faut passer du stade de l'incitation à celui de l'obligation. Il n'y aura pas de distorsion de concurrence, comme le pensent certains, puisque l'utilisation de l'énergie solaire deviendra un élément du programme, aussi bien dans le cas des bâtiments neufs que dans celui des bâtiments réhabilités.

...de biocarburants dans les carburants minéraux de 5, 75 % en 2010. Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarburants ne sera pas rentable, et ce par rapport au prix du baril de pétrole, il faudra la soutenir ! Nous savons tous que l'utilisation des biocarburants permet de baisser la masse de gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère. Ils sont l'un de moyens que nous devons utiliser pour honorer nos engagements européens, même si à eux seuls ils ne pourront constituer l'alternative de demain. Nous avons vu à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 298 rectifié qu'il y avait effectivement un seuil que nous ne pouvions pas dépasser avec les biocarburants : nous avons dû nous résoudre à passer d'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en première lecture, le Sénat, dans sa sagesse, s'était gardé de favoriser le biodiesel ou le bioéthanol. Nous n'avons pas intérêt à créer une concurrence injustifiée. Nous avons au contraire voulu affirmer notre détermination que ces deux filières de bi...

...ait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'utilisation de l'éthanol permet de réduire ces dernières de 75 % par rapport aux carburants fossiles. Rappelons également que la France s'est engagée à réduire de 8 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à la période 2008-2012. Je ne comprends pas la décision prise par l'Assemblée nationale, ou plutôt je la comprends trop bien.

... les atteindre de dégager les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires. Ainsi, si l'on veut que les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d'énergie soient atteints, on ne peut se contenter de quelques mesures d'incitation fiscale ici ou là. Nous ne pourrons respecter nos engagements internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre que si nous faisons preuve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme. Autrement dit, une loi d'orientation ne peut avoir de sens que si elle est mise en oeuvre par une loi de programmation. Une telle loi de programmation a précisément pour but de déterminer les contributions budgétaires des divers organismes susceptibles de mettre...

...emière lecture du projet de loi. Je tiens à rappeler que les distributeurs de carburant n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Il leur est donc difficile de promouvoir des actions d'économies d'énergie. Je suis en revanche bien conscient de l'importance de l'incidence du secteur des transports sur la consommation énergétique nationale et sur les émissions de gaz à effet de serre. Il sera donc nécessaire d'engager une réflexion sur ce problème et de trouver une solution afin d'associer les distributeurs de carburant à l'effort national de maîtrise de la demande énergétique. Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l'amendement n° 248, il s'oppose à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie. Or la commi...

...produite. Pourtant, vous refusez d'anticiper la réflexion sur la mise en place d'unités de production modernes, reportant à plus tard ces études indispensables pour le maintien d'une offre suffisante de production d'énergie en Ile-de-France. Il serait plus que temps de traduire par des actes concrets vos déclarations d'intention pour concilier les économies d'énergie, la lutte contre l'effet de serre et le développement durable.

... avril 2004 au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait le projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire avant l'été. Si le Gouvernement, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énergétique, veut maintenir l'option nucléaire ouverte afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et lutter contre l'effet de serre, il doit répondre aux légitimes exigences de nos concitoyens en délivrant une information impartiale en matière nucléaire. Il doit aussi définir les principes fondamentaux qui doivent régir cette activité, à savoir le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur ». Le présent amendement reprend l'esprit de l'article 2 - qui est un article de principe - du projet de loi relatif à la tr...

Avec cet amendement, nous nous opposons fermement à la mise en place d'un marché « du droit à polluer ». Je reviens sur la question. En effet, sous le couvert de respecter les accords de Kyoto, l'Union européenne a adopté la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'ordonnance du 15 avril 2004, dans le même esprit, transpose ces dispositions dans le droit français. Les députés européens communistes avaient déjà souligné le danger d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, en permettant que les quotas soient rachetables et échangeables, vous organisez au profit des plus riches la possibilité d'acheter un véritable dro...

...e l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, de contribuer à l'indépendance énergétique nationale, d'assurer un prix compétitif de l'énergie, de préserver la santé humaine et l'environnement lors des opérations de production, de transport, de stockage et de consommation d'énergie et de renforcer la lutte contre l'effet de serre, de garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie ? En lisant l'amendement n° 8, j'ai crié « bravo » ! Mais, dans le même temps, je me suis dit que ces dispositions ne coïncidaient pas du tout avec l'objectif d'une ouverture du capital d'EDF et de GDF à la concurrence ... Nous voterons donc contre cet amendement.

Monsieur Coquelle, les certificats visent à promouvoir les procédés les moins consommateurs d'énergie et les moins émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, nous ne sommes pas favorables à ce que les actions de substitution entre combustibles fossiles puissent donner lieu à délivrance de certificats. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...me elle l'a fait pour l'article 1er septies A, la commission préconise le rétablissement, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, de l'article 1er septies B, qui concerne les objectifs environnementaux de la politique énergétique Le dispositif que nous proposons précise ainsi les objectifs de maîtrise de la demande d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et incite l'Etat à élaborer un plan climat, actualisé tous les deux ans.

Ce sous-amendement est de même nature que le précédent. Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme les économies d'énergie, les énergies propres et l'information du public. Il paraît également indispensable que la programmation d'une fiscalité appropriée aux enjeux environnementaux soit mise en place. Tous ces éléments, que nous avons déjà évoqués, doivent figurer, selon nous, dans le corps du texte de loi.

Le plan climat prévoyait, dans sa première version, un dispositif de bonus-malus permettant, d'un côté, de taxer les véhicules polluants, et, de l'autre, de reverser un bonus aux véhicules propres. Nous considérons que l'Etat doit mettre en place une telle mesure, car elle aurait des effets positifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le ministre de l'environnement avait d'ailleurs annoncé en juin dernier la mise en place d'un tel dispositif. Ce système de bonus-malus prévoyait que l'acheteur d'un véhicule automobile très polluant serait taxé, la taxe pouvant atteindre 3 200 euros. Au contraire, l'acquéreur d'une voiture propre bénéficiait d'un bonus pouvant atteindre 700 euros. Cette mesure, inscrite dans le plan climat, de...

...er dans le corps du texte de la loi. En effet, la consommation des appareils électriques en veille est considérable et l'on ne peut se contenter de renvoyer à une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Par ailleurs, les industriels doivent également participer à l'effort de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre.