Interventions sur "bruxelles"

23 interventions trouvées.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...ques, car toute prise de capitaux privés pervertit irrémédiablement la politique d'entreprise. De cette conception découle ou non l'existence de tarifs régulés. Dans ce sens, nous avions déposé un amendement où nous proposions une nouvelle fois la fusion entre EDF et GDF. Cette idée est régulièrement réfutée par les tenants du libéralisme, et ce au nom des contreparties qui seraient imposées par Bruxelles. Pourtant, la création du géant Suez-GDF impose également des contreparties, et non des moindres ; je pense notamment à la cession de contrats à long terme pour GDF, à la séparation du pôle environnement pour Suez, ainsi qu'à la fin du monopole de production nucléaire pour EDF avec la création de son principal concurrent. Il s'agit de contreparties très importantes, sans les bénéfices d'une vérit...

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

...onomique, véritablement savoureuse. En effet, c'est le gouvernement Raffarin qui a voulu l'ouverture du marché de l'énergie aux particuliers. C'est sous le gouvernement Villepin que la convergence entre le tarif réglementé et le prix du marché a été prévue. C'est encore ce gouvernement qui a engagé la privatisation de GDF, dont on sait qu'elle n'avait pourtant pas été exigée par les autorités de Bruxelles, puisque le droit communautaire ne peut pas avoir d'influence sur la nature publique ou privée d'une entreprise. Or c'est la même majorité, votre majorité, qui nous vante aujourd'hui les mérites du tarif réglementé et le caractère stratégique des activités de transport de l'électricité, ce qui justifie la présence de l'État. Les discours changent. Mais, de grâce, si nous voulons rassurer nos con...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...au niveau européen. Il faut dire que les conditions du débat européen n'existent pas. Du fait de son faible rôle, il n'est pas envisageable que l'ensemble des groupes d'opposition des différents pays décident de mener une bataille politique sur le problème des tarifs régulés devant le Parlement européen. Au lieu de cela, comme en témoignera le compte rendu des débats, on nous met en garde contre Bruxelles - on entend par là non pas le Parlement européen mais la technocratie bruxelloise - qui pourrait interpréter notre position comme une déclaration de guerre. Par conséquent, nous n'avons plus de débat au niveau européen. De notre assemblée devraient donc se dégager des idées fortes, un programme alternatif qui puisse être débattu par le Parlement européen. Nous n'avons pas discuté de cette façon....