Interventions sur "label"

...ar le parc naturel régional en matière agricole, de lutte contre les inondations ou, encore, d'accueil du public qui tomberaient, ce qui porterait gravement préjudice à la Camargue. En outre, il faut le rappeler, le classement du parc naturel régional a été renouvelé jusqu'au 20 février 2008 seulement. Si, à cette date, aucune procédure de révision de la charte n'est en cours, le parc perdra son label « parc naturel régional ». Mes chers collègues, avec le projet de loi que nous présente aujourd'hui M. le secrétaire d'État, le Gouvernement prend acte de cette impasse juridique, qui interdit de recourir à la procédure de droit commun pour réviser la charte du parc et modifier le statut de la structure gestionnaire. Il prend acte également de l'accord auquel sont parvenues l'ensemble des partie...

...anche, une solution spécifique devra être trouvée pour les biens reçus par donation. Mes chers collègues, en apportant notre soutien sans réserve à ce projet de loi, nous marquerons notre volonté de voir géré et mis en valeur cet espace emblématique qu'est la Camargue, dans une démarche concertée associant l'ensemble des acteurs locaux et économiques concernés. Il est de l'intérêt de tous que le label « parc naturel régional de Camargue » soit maintenu au-delà de 2008. Doté d'une charte révisée, le parc devra retrouver un rôle de premier plan pour initier et coordonner des politiques de préservation et de mise en valeur des espaces naturels de Camargue. À la demande de nombreux partenaires institutionnels, il doit impérativement s'impliquer dans les questions d'occupation de l'espace, tant la...

...lé le décret de 2004 entérinant la modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004, qui visait à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la Fondation à un syndicat mixte créé à cet effet. Face aux décisions juridictionnelles défavorables du Conseil d'État, qui paralysent la gestion du parc en mettant en cause sa pérennité, son label et les emplois directs qu'il procure, la ministre de l'écologie et du développement durable de l'époque avait saisi la haute juridiction administrative, dans sa formation consultative, afin qu'une solution à ce problème soit enfin trouvée. On sait, de plus, qu'une médiation a été conduite durant l'été par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable...

...ces dernières années a permis, s'il en était besoin, de prendre conscience du caractère emblématique de ce territoire. Sa notoriété dépasse largement nos frontières : le sursis qui pesait sur l'existence du parc a suscité une vive émotion au sein de la population locale, mais également dans le reste de notre pays et, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, à l'étranger. La perte du label aurait porté un coup terrible à notre politique des espaces naturels protégés. Dès lors, le présent projet de loi apporte une issue satisfaisante, alors qu'à l'approche de l'échéance du 18 février 2008, date limite de la validité du classement du parc, la situation devenait urgente. L'action de médiation du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, é...

...iques - élevages de chevaux et de taureaux, riziculture, saliculture, agriculture, chasse, tourisme - et la préservation de l'environnement. Je ne reviendrai pas sur les détails de ce projet de loi que nous a excellemment exposés M. le rapporteur. Je me contenterai de préciser que, au moment où nous célébrons, cette année, le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, le sauvetage du label « parc de Camargue » et des emplois impliqués est hautement symbolique. Il marque tout notre attachement à la préservation de territoires d'exception dans le cadre d'un équilibre entre la conservation des espaces naturels et le maintien d'activités économiques à part entière. C'est pourquoi le groupe UMP apporte son entier soutien à ce projet de loi. Nous espérons qu'il sera définitivement adop...