Interventions sur "AOC"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et de ...

...érêt qu'il y a à développer, dans le nôtre, des productions hautement qualitatives. La France doit absolument structurer très fortement sa politique de qualité, car elle est déjà soumise à des concurrences terribles, que ce soit sur les vins, les fromages, les fruits et légumes, et le sera encore plus à l'avenir. Pour ne prendre que l'exemple du vin, les critiques à l'égard de la complexité des AOC sont sans cesse plus nombreuses et accentuées par une concurrence de plus en plus vive, les vins tricolores n'ayant plus le monopole du marché. En France, les breuvages chiliens, californiens, australiens ou autres séduisent à grand renfort de marketing de nouveaux consommateurs. Ces nouvelles sociétés de production ou de commercialisation ne s'embarrassent pas d'origines géographiques : elles me...

...s, indiquant notamment la fabrication et les caractéristiques des produits alimentaires. Or la juxtaposition de signes de qualité reposant sur des logiques différentes - mode de fabrication, terroir - ne permet plus aujourd'hui de répondre à leur besoin d'information. La France compte une multitude de signes de qualité officiels élaborés à des époques différentes et avec des objectifs divers : l'AOC, instrument de protection des producteurs contre une concurrence déloyale ; le label rouge, garant d'une qualité particulière à destination du consommateur final ; le certificat de conformité ; l'agriculture biologique. À cela s'ajoutent les signes d'identification de la qualité et de l'origine européens : l'appellation d'origine protégée, l'AOP, équivalent européen de l'AOC pour les produits agr...

...ous offrent un caractère et une finesse de goût réputée. Il produit 6 millions de volailles par an et draine plusieurs milliers d'emplois départementaux. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de mieux distinguer les signes d'identification prévus par la loi pour garantir la qualité et l'origine. Nous devons donc préciser clairement que les IGP, qui s'inscrivent souvent dans la continuation d'une AOC, présentent bien un périmètre et des cahiers des charges fort distincts de ceux des simples mentions valorisantes à but trop souvent commercial. Nous devons aussi permettre à des opérateurs de continuer d'associer un label rouge à une IGP. Monsieur le ministre, ne souhaitant pas de remaniement profond sur ce texte et voulant, comme le Gouvernement et la commission, défendre des produits locaux r...

... le champ de l'habilitation parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance. C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits. Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapide...

...e des mentions de qualité. Il faut en tout cas qu'il y ait une diminution effective des délais induits par ce couplage, qui aboutissait jusqu'alors à un cumul de délais d'instruction entre la CNLC et l'INAO. L'article 2 du projet de loi vise à supprimer l'appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure ». Cette mesure entraînera nécessairement les syndicats viticoles à choisir entre l'AOC et les vins de pays. Nous estimons à notre tour qu'il est utile de tenir compte du délai de mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché viticole et de repousser l'application de cette suppression. En conclusion, je m'attarderai sur l'un des sujets abordés dans ce projet de loi en évoquant la situation actuelle de l'agriculture biologique. L'article 3 du présent texte traite du ...

...s une simple indication de provenance, je tiens à le rappeler. L'origine, c'est aussi et d'abord une référence qualitative liée à la garantie d'un savoir-faire, à la marque d'un terroir. En ce sens, elle revêt une forte dimension patrimoniale et culturelle. Dans un monde aux échanges globalisés et aux productions normalisées, notre pays a su se doter très tôt d'instruments essentiels tels que les AOC pour préserver tout ce qui constitue son patrimoine, en un mot, son identité. Le renforcement de la politique de qualité centrée sur l'origine, c'est aussi, bien évidemment, un outil de développement raisonné du terroir dans la mesure où une telle politique impose des modes de production respectueux des bonnes pratiques agricoles et de l'environnement. L'autre aspect positif des politiques de q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l'objectif de l'INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l'AOC au consommateur ». Et il poursuivait en indiquant à juste titre que cette promesse est « différente de la qualité notée par les guides ou par un critique américain ». Cette remarque pleine de bon sens devrait guider notre réflexion sur notre système de valorisation dans un contexte où les échanges commerciaux sont globalisés, où les standards de production et de fabrication des produits aliment...

La gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés. La gestion des produits sous label rouge nécessitant les mêmes outils, le nouvel a...

L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en oeuvre de ce dispositif - le 30 juin 2007 pour le dépôt de la demande, le 1er juillet 2007 pour le début du délai de transition et le 31 décembre 2009 pour la date ultime d'application du régime actuellement en vigueur - sont soit passées, soi...