Interventions sur "label"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et de contribuer à un a...

...a vu progressivement ses missions étendues à d'autres secteurs, vous l'avez rappelé. Cet accroissement de ses compétences n'a pas toujours été accompagné des moyens nécessaires. Aujourd'hui, cet institut voit son champ d'intervention encore élargi puisqu'il aura en charge, outre l'AOC et l'IGP qui étaient déjà de son ressort, trois autres signes d'identification de la qualité et de l'origine : le label rouge, la spécialité traditionnelle garantie et l'agriculture biologique. Cette modification se fait-elle à effectif constant, par le seul transfert du personnel de l'Institut national des appellations d'origine à cet établissement ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les ambitions que vous avez pour l'INAO et les moyens pluriannuels que vous comptez lui attribuer pou...

...eurs comportements de consommation. En effet, ils exigent une alimentation saine, sûre et de qualité, à un prix acceptable. Même en dehors des périodes de crise sanitaire liée à l'alimentation, ils accordent une attention particulière au choix de leurs denrées. Les signes de qualité permettent de répondre à leurs attentes. C'est pourquoi trois Français sur quatre sont aujourd'hui favorables à un label garantissant la provenance et la qualité des produits. Toutefois, face à la segmentation des rayons et à la multiplication des logos et signes de qualité, la méfiance et l'incompréhension restent de mise pour de nombreux consommateurs. Ceux-ci cherchent en effet une information précise, adaptée à leurs besoins, indiquant notamment la fabrication et les caractéristiques des produits alimentaires....

...ion de l'« INAO nouvelle formule » comme « tête de réseau » indépendante et impartiale, encadrant les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Je soutiendrai également la mise en place des organismes de défense et de gestion, dans un souci de rationalisation des moyens. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous rassuriez définitivement, afin qu'aucun découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées, qui font la force de la valorisation des produits français, ne puisse être tenté. En effet, les producteurs sous labels rouges qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité doivent impérativement pouvoir continuer de protéger leurs produits par de tels signes attachant la qualité ...

...ation parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance. C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits. Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapidement, c'est-à-dire sans ...

...ront notamment pour mission d'élaborer et de contribuer à mettre en oeuvre le cahier des charges, était un apport nécessaire. Et le fait que ce système de contrôle renforcé soit placé sous l'autorité de l'INAO, avec un mécanisme de contrôle primaire global et secondaire lui incombant en propre, résoudra les problèmes de chevauchement ou de duplication de fonctions avec la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, la CNLC. Monsieur le ministre, notre groupe vous suivra dans votre objectif de rationalisation, de simplification de l'accès à la certification officielle, de responsabilisation des opérateurs, de stimulation de la demande de produits certifiés, d'une meilleure reconnaissance de ceux-ci et, je l'espère, d'une réduction des délais d'ob...

...ientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels ils ne s'y retrouvent guère. La démarche du Gouvernement pour « remettre à plat » le dispositif et lui assurer une meilleure lisibilité est donc très utile. Depuis le 1er janvier 2007, la segmentation des signes de qualité s'articule...

...projet de loi des précisions essentielles, à savoir les trois modes de valorisation que sont les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits. Cette réorganisation était nécessaire et je suis heureux qu'elle se fasse à « droit constant », c'est-à-dire sans suppression de mentions existantes. Cette notion de produits label, AOC et autres représente un atout formidable pour la France. Aussi, j'insiste vraiment pour que leur attribution soit encadrée. Ma première interrogation porte sur la réorganisation de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, qui a élaboré depuis vingt ans une définition et une application nouvelles de la qualité des produits agroalimentair...

Créés en 1965, les labels rouges, garantie de qualité supérieure, se sont développés sur l'initiative des producteurs dans chaque bassin de production pour faire reconnaître des traditions et des savoir-faire locaux. Ils ont donc naturellement pris comme dénomination le nom du produit associé à son origine géographique. La réputation de ces produits a ensuite facilité leur reconnaissance comme signe de qualité européen ...

J'ai écouté avec plaisir M. le rapporteur, et mes neuf collègues cosignataires de cet amendement ne peuvent qu'approuver la solution qui a été proposée pour permettre le couplage IGP et label rouge. Je retire donc mon amendement.

La gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés. La gestion des produits s...

L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le ministre vient d'évoquer les relations de partenariat qui ont été établies avec ces producteurs : faisons en sorte de ne pas les décourager ! Cela étant, je retire mon amendement.

...ui viennent, ce devrait être le développement tant de la relation entre le producteur et le consommateur que de la mise en réseau de ces circuits courts. En tant que président du parc naturel régional avesnois, j'ai vu des choses extraordinaires, notamment des producteurs avoir l'intelligence d'aller à la rencontre des consommateurs. En outre, nous avons des efforts à fournir pour promouvoir les labels et les produits labellisés. En effet, j'ai le sentiment que de nombreux consommateurs ne les connaissent pas, pas plus que les chartes. On ne fait pas assez de promotion commerciale auprès des populations locales. Je pense notamment au label rouge, dont a bénéficié la viande bovine du Nord, la « Belle Bleue ». Mais le consommateur qui en achète sait-il qu'il s'agit là d'une race à viande de qual...

... basiques, tels le salé, le sucré, etc. Cela permet de progresser. Voilà des idées intéressantes que pourraient mettre en oeuvre des agriculteurs à la tête d'exploitations petites ou moyennes - il n'est pas nécessaire d'avoir une grande exploitation pour ce faire -, afin de trouver localement des débouchés et de tirer des revenus intéressants de leurs productions à partir de certifications et de labels. Selon M. Jean-Robert Pitte, président de La Sorbonne, géographe et président du groupe de travail n° 4 du « Grenelle Environnement », groupe dont je suis membre, les bons produits créent de beaux paysages ! Cette phrase correspond bien à la réalité, car la qualité d'un produit entraîne effectivement la qualité de l'environnement et celle du paysage. Voilà ce que, ce soir, je souhaite pour not...