Interventions sur "producteur"

...rs, récemment proposé des solutions radicales pour redonner toute sa crédibilité au vin français produit en AOC. Selon elle, près d'un tiers de la production devrait sortir de l'appellation, car ces vins ne représentent ni la typicité d'un terroir ni un gage de qualité. Sans aller aussi loin, il faut évidemment simplifier le système et repenser les contrôles. On ne doit plus pouvoir dire que les producteurs sont juges et parties, que les produits ne sont pas contrôlés, qu'on n'arrive pas à les identifier. Cela vaut bien sûr pour les vins, mais également pour d'autres productions. L'enjeu est de taille : il en va de la préservation du patrimoine alimentaire de la France. En effet, les conséquences ne sont pas uniquement affectives ; elles sont surtout économiques, dans un environnement où mondialis...

...ion et les caractéristiques des produits alimentaires. Or la juxtaposition de signes de qualité reposant sur des logiques différentes - mode de fabrication, terroir - ne permet plus aujourd'hui de répondre à leur besoin d'information. La France compte une multitude de signes de qualité officiels élaborés à des époques différentes et avec des objectifs divers : l'AOC, instrument de protection des producteurs contre une concurrence déloyale ; le label rouge, garant d'une qualité particulière à destination du consommateur final ; le certificat de conformité ; l'agriculture biologique. À cela s'ajoutent les signes d'identification de la qualité et de l'origine européens : l'appellation d'origine protégée, l'AOP, équivalent européen de l'AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers ; l'indication ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il ait déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs intéressés et, plus particulièrement, de l'assentiment général des professionnels concernés par les filières agricoles, forestières ou de la pêche. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la Vendée, département traditionnellement agricole et doté d'un large littor...

...on agricole intensive, remise en cause jusqu'au plus haut niveau européen par les nouvelles orientations de la politique agricole commune, la PAC. Les attentes de plus en plus fortes de la société civile se traduisent notamment par une demande croissante de produits biologiques. Veut-on, oui ou non, favoriser en France cette agriculture en proposant de vraies mesures financières incitatives aux producteurs qui se lancent dans ce choix de production ? Monsieur le ministre, vous aviez annoncé, à l'occasion des assises nationales de l'agriculture biologique, l'objectif d'un doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique d'ici à 2012, pour qu'elles représentent 4 % des surfaces agricoles totales. Cette question a fait l'objet de réflexions approfondies au sein de certains groupes de tra...

Notre parc naturel promeut depuis plusieurs années des démarches en faveur du marquage des produits issus du territoire du parc en permettant à certains producteurs plus ou moins organisés en filière d'utiliser la marque collective « produit du parc naturel régional ». Le producteur ou le transformateur concerné peut ainsi, au-delà des critères de production, promouvoir une pratique qui va dans le sens de la préservation du milieu naturel et du maintien d'une spécificité locale. À ce stade de la réflexion, alors que les signes officiels de qualité se réor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels il...

...c les membres du groupe d'études sur l'élevage constitué au Sénat, j'ai déposé sur ce texte quelques amendements ayant pour objet, d'une part, d'éviter que ne soit interdit l'ancrage dans les territoires du principal signe de qualité français : le label rouge. En effet, l'actuelle ordonnance interdit purement et simplement que le label rouge puisse mentionner son origine géographique, lorsque les producteurs le souhaitent et lorsque le droit communautaire l'autorise, dès lors que le produit en question bénéficie d'une indication géographique protégée, ou IGP. Une telle situation, alors même que la loi d'orientation agricole avait précisément pour objectif d'ancrer les activités dans les territoires, aurait pour eux des conséquences dramatiques. M. le rapporteur en a fait état. Les amendements que n...

... passe par un resserrement du lien avec le terroir, une élévation du niveau d'exigence et une limitation sur les techniques et ingrédients qui entrent dans la fabrication des divers produits. Le facteur humain, le savoir-faire qui s'est construit au fil des siècles pour bien des produits ne doivent pas non plus être négligés. En effet, la rupture du pacte de confiance entre le consommateur et le producteur s'explique également par le comportement des pouvoirs publics, qui tendent à négliger cette composante essentielle de la fabrication des produits. Ainsi en témoignent les inquiétudes suscitées par la mention « fermier ». On le sait, ce terme s'appliquait à des produits issus du lait des fermes, mais aussi fabriqués et affinés à la ferme. Désormais, la règle serait l'usage du mot « fermier » pour...

Nous comprenons parfaitement la démarche des auteurs de cet amendement : faire en sorte que soit précisé, comme le Gouvernement s'y était engagé lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, le sens de la mention « fermier ». Le flou qui continue de l'entourer est en effet préjudiciable à des producteurs, car certains peuvent en bénéficier alors qu'ils ne le devraient manifestement pas tandis que, à l'inverse, d'autres seraient justifiés à y recourir mais ne le peuvent pas. Aussi, bien que ces précisions soient manifestement d'ordre réglementaire et bien que la rédaction de l'amendement ne nous semble guère satisfaisante, nous sollicitons l'avis du Gouvernement, en espérant qu'il pourra nous ap...

Créés en 1965, les labels rouges, garantie de qualité supérieure, se sont développés sur l'initiative des producteurs dans chaque bassin de production pour faire reconnaître des traditions et des savoir-faire locaux. Ils ont donc naturellement pris comme dénomination le nom du produit associé à son origine géographique. La réputation de ces produits a ensuite facilité leur reconnaissance comme signe de qualité européen IGP. L'ancrage du label rouge dans les bassins de production régionaux a été d'autant plus ...

L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le ministre vient d'évoquer les relations de partenariat qui ont été établies avec ces producteurs : faisons en sorte de ne pas les décourager ! Cela étant, je retire mon amendement.

L'amendement n° 10 prévoit que les viticulteurs coopérateurs sont obligatoirement représentés par la société coopérative dont ils sont membres, éventuellement par son directeur, au sein des organismes de défense et de gestion dont ils relèvent. Une telle disposition serait évidemment en contradiction totale avec l'objectif de la réforme, laquelle tend à responsabiliser chaque producteur au fonctionnement de son signe d'origine et de qualité : il est ainsi membre de droit de l'ODG, partie prenante aux décisions concernant le cahier des charges et le choix de l'organisme de contrôle. L'INAO a accepté de prévoir des statuts d'ODG offrant la possibilité aux coopérateurs de se faire représenter, s'ils le désirent, de façon individuelle, par un responsable professionnel de leur coopé...

...faire découvrir à ces derniers toutes les possibilités que recèlent les sols de nos territoires en vue de la création de produits de grande qualité. Ce texte est également essentiel pour la commercialisation de nos produits dans le cadre des circuits courts. Si nous devions promouvoir une idée dans les mois et les années qui viennent, ce devrait être le développement tant de la relation entre le producteur et le consommateur que de la mise en réseau de ces circuits courts. En tant que président du parc naturel régional avesnois, j'ai vu des choses extraordinaires, notamment des producteurs avoir l'intelligence d'aller à la rencontre des consommateurs. En outre, nous avons des efforts à fournir pour promouvoir les labels et les produits labellisés. En effet, j'ai le sentiment que de nombreux consom...