Interventions sur "rouge"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et de contribuer à un aménage...

...rogressivement ses missions étendues à d'autres secteurs, vous l'avez rappelé. Cet accroissement de ses compétences n'a pas toujours été accompagné des moyens nécessaires. Aujourd'hui, cet institut voit son champ d'intervention encore élargi puisqu'il aura en charge, outre l'AOC et l'IGP qui étaient déjà de son ressort, trois autres signes d'identification de la qualité et de l'origine : le label rouge, la spécialité traditionnelle garantie et l'agriculture biologique. Cette modification se fait-elle à effectif constant, par le seul transfert du personnel de l'Institut national des appellations d'origine à cet établissement ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les ambitions que vous avez pour l'INAO et les moyens pluriannuels que vous comptez lui attribuer pour lui ...

...Or la juxtaposition de signes de qualité reposant sur des logiques différentes - mode de fabrication, terroir - ne permet plus aujourd'hui de répondre à leur besoin d'information. La France compte une multitude de signes de qualité officiels élaborés à des époques différentes et avec des objectifs divers : l'AOC, instrument de protection des producteurs contre une concurrence déloyale ; le label rouge, garant d'une qualité particulière à destination du consommateur final ; le certificat de conformité ; l'agriculture biologique. À cela s'ajoutent les signes d'identification de la qualité et de l'origine européens : l'appellation d'origine protégée, l'AOP, équivalent européen de l'AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers ; l'indication géographique protégée, l'IGP ; la spécialité tradi...

...l'« INAO nouvelle formule » comme « tête de réseau » indépendante et impartiale, encadrant les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Je soutiendrai également la mise en place des organismes de défense et de gestion, dans un souci de rationalisation des moyens. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous rassuriez définitivement, afin qu'aucun découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées, qui font la force de la valorisation des produits français, ne puisse être tenté. En effet, les producteurs sous labels rouges qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité doivent impérativement pouvoir continuer de protéger leurs produits par de tels signes attachant la qualité à un te...

...parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance. C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits. Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapidement, c'est-à-dire sans débat,...

...n des opérateurs, de stimulation de la demande de produits certifiés, d'une meilleure reconnaissance de ceux-ci et, je l'espère, d'une réduction des délais d'obtention des signes. À cet égard, je souhaiterais savoir où en est la demande de certification du jambon de Lacaune. Monsieur le rapporteur, vous nous suggérez d'insérer après l'article 1er un article additionnel visant à coupler le label rouge avec une indication géographique protégée, ou IGP. Je note que vous n'êtes pas forcément en phase avec les préconisations du Conseil national de l'alimentation en la matière. Ce dernier estime en effet que la doctrine retenue par notre pays, qui consiste à faire reposer l'IGP sur un signe de qualité national, semble en pratique brider l'accès à cette protection communautaire. Même si je comprend...

...Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. Avec mes collègues professionnels du Périgord et avec les membres du groupe d'études sur l'élevage constitué au Sénat, j'ai déposé sur ce texte quelques amendements ayant pour objet, d'une part, d'éviter que ne soit interdit l'ancrage dans les territoires du principal signe de qualité français : le label rouge. En effet, l'actuelle ordonnance interdit purement et simplement que le label rouge puisse mentionner son origine géographique, lorsque les producteurs le souhaitent et lorsque le droit communautaire l'autorise, dès lors que le produit en question bénéficie d'une indication géographique protégée, ou IGP. Une telle situation, alors même que la loi d'orientation agricole avait précisément pour obje...

Créés en 1965, les labels rouges, garantie de qualité supérieure, se sont développés sur l'initiative des producteurs dans chaque bassin de production pour faire reconnaître des traditions et des savoir-faire locaux. Ils ont donc naturellement pris comme dénomination le nom du produit associé à son origine géographique. La réputation de ces produits a ensuite facilité leur reconnaissance comme signe de qualité européen IGP. L...

J'ai écouté avec plaisir M. le rapporteur, et mes neuf collègues cosignataires de cet amendement ne peuvent qu'approuver la solution qui a été proposée pour permettre le couplage IGP et label rouge. Je retire donc mon amendement.

La gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés. La gestion des produits sous lab...

L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le ministre vient d'évoquer les relations de partenariat qui ont été établies avec ces producteurs : faisons en sorte de ne pas les décourager ! Cela étant, je retire mon amendement.

...tamment des producteurs avoir l'intelligence d'aller à la rencontre des consommateurs. En outre, nous avons des efforts à fournir pour promouvoir les labels et les produits labellisés. En effet, j'ai le sentiment que de nombreux consommateurs ne les connaissent pas, pas plus que les chartes. On ne fait pas assez de promotion commerciale auprès des populations locales. Je pense notamment au label rouge, dont a bénéficié la viande bovine du Nord, la « Belle Bleue ». Mais le consommateur qui en achète sait-il qu'il s'agit là d'une race à viande de qualité, essentiellement élevée à l'herbe ? Pourtant, c'est concret. Malgré l'organisation de fêtes particulières comme le Festiviande, les ventes ne décollent pas, alors qu'il existe un véritable potentiel. Par ailleurs, je vous livrerai un autre élém...